Chapitre Ier : Attributions

Chapitre II : Composition

Chapitre III : Fonctionnement

Chapitre IV : Le comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires

Chapitre V : Le comité du label des enquêtes statistiques

Chapitre VI : La commission nationale des nomenclatures économiques et sociales

Chapitre VII : La commission nationale d'évaluation du recensement de la population