JORF n°83 du 9 avril 2005

Arrêté du 22 mars 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mars 2005, la renonciation de la société Pechiney Electrométallurgie à la concession de mines d'anthracite de Pierre Becka-Le Doron (Savoie) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.