Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 24 mars 2005, l'imprimé nécessaire à l'établissement de la convention de contrat d'accompagnement dans l'emploi (CERFA n° 12497*01) doit être conforme au modèle figurant en annexe I (1).
L'imprimé nécessaire à l'établissement de la convention de contrat initiative-emploi (CERFA n° 12498*01) doit être conforme au modèle figurant en annexe II (1).