JORF n°83 du 9 avril 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
- Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
- Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 24 mars 2005 relatif aux modèles de convention de contrat d'avenir
- Arrêté du 24 mars 2005 relatif aux modèles de convention de contrat insertion-revenu minimum d'activité
- Arrêté du 24 mars 2005 relatif aux modèles de convention de contrat d'accompagnement dans l'emploi et de contrat initiative-emploi
- Arrêté du 4 avril 2005 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 23 mars 2005 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2005
- Décision du 17 décembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 17 décembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 17 décembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 14 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère de la défense
- Arrêté du 25 mars 2005 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Arrêté du 25 mars 2005 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Arrêté du 29 mars 2005 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense
- Arrêté du 29 mars 2005 relatif à des régies d'avances
- Ministère de la justice
- Arrêté du 31 mars 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 31 mars 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 31 mars 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 31 mars 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 5 avril 2005 autorisant l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de la résorption de l'emploi précaire pour l'année 2005
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-333 du 7 avril 2005 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique
- Arrêté du 22 mars 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 22 mars 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines d'anthracite
- Arrêté du 22 mars 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de plomb argentifère
- Arrêté du 22 mars 2005 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines (Guyane)
- Arrêté du 25 mars 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 31 mars 2005 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
- Règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service (rectificatif)
- Industrie
- Arrêté du 29 mars 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de plomb argentifère
- Arrêté du 29 mars 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de plomb, zinc et cuivre
- Arrêté du 29 mars 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 29 mars 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 30 mars 2005 autorisant la société VIALIS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2005-334 du 7 avril 2005 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ARCOUR pour la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation de la section Artenay-Courtenay de l'autoroute A 19 et le cahier des charges annexé à cette convention
- Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante
- Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 29 mars 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 au recrutement externe sans concours dans le corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 mars 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 30 mars 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 30 mars 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 29 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 7 avril 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 7 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 7 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 7 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Ministère de la défense
- Décret du 7 avril 2005 portant nomination dans la réserve opérationnelle du contrôle général des armées
- Arrêté du 24 mars 2005 portant intégration (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 24 mars 2005 portant intégration (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de la justice
- Décret du 1er avril 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 1er avril 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 1er avril 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Décret du 1er avril 2005 portant acceptation de démission (magistrature)
- Arrêté du 25 mars 2005 portant radiation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 25 mars 2005 relatif à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
- Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination de présidents de section à la commission des recours des réfugiés
- Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 mars 2005 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)
- Arrêté du 31 mars 2005 portant radiation (commissaires contrôleurs généraux des assurances)
- Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) (rectificatif)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination au comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
- Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination au comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
- Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au Conseil national des déchets
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 mars 2005 portant nomination au comité technique paritaire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
- Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
- Arrêté du 5 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
- Décision du 16 mars 2005 portant nomination à la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
- Décision du 24 mars 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 24 mars 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 24 mars 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 24 mars 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 24 mars 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 24 mars 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 29 mars 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 29 mars 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)
- Conseil constitutionnel
- Décision du 7 avril 2005 sur une requête présentée par MM. Philippe de Villiers et Guillaume Peltier
- Décision du 7 avril 2005 sur des requêtes présentées par « Génération Ecologie » et autres
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (réaction au feu)
- Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (résistance au feu)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 30 du mercredi 13 avril 2005
- Résultats des tirages du Loto n° 28 et du Keno du mercredi 6 avril 2005
- Résultats des tirages du Super Loto et du Keno du jeudi 7 avril 2005
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 116 du mercredi 6 avril 2005
- Résultats de l'événement n° 117 Cote & Match du jeudi 7 avril 2005 et du Loto Foot 7 & 15 n° 25
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie