JORF n° 83 du 9 avril 2005

Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation

Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation

Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Arrêté du 31 mars 2005 relatif à l'organisation au titre de l'année 2005 de recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (femmes et hommes)

Arrêté du 24 mars 2005 relatif aux modèles de convention de contrat d'avenir

Arrêté du 24 mars 2005 relatif aux modèles de convention de contrat insertion-revenu minimum d'activité

Arrêté du 24 mars 2005 relatif aux modèles de convention de contrat d'accompagnement dans l'emploi et de contrat initiative-emploi

Arrêté du 4 avril 2005 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)

Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)

Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)

Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)

Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)

Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)

Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)

Arrêté du 23 mars 2005 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2005

Décision du 17 décembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 17 décembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 17 décembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 14 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 25 mars 2005 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 25 mars 2005 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté du 29 mars 2005 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense

Arrêté du 29 mars 2005 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 31 mars 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 31 mars 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 31 mars 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 31 mars 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 5 avril 2005 autorisant l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de la résorption de l'emploi précaire pour l'année 2005

Décret n° 2005-332 du 1er avril 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures, signé à Bratislava le 7 mai 1998 (1)

Décret n°2005-333 du 7 avril 2005 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique.

Arrêté du 22 mars 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 22 mars 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines d'anthracite

Arrêté du 22 mars 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de plomb argentifère

Arrêté du 22 mars 2005 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines (Guyane)

Arrêté du 25 mars 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 31 mars 2005 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

Règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service (rectificatif)

Arrêté du 29 mars 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de plomb argentifère

Arrêté du 29 mars 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de plomb, zinc et cuivre

Arrêté du 29 mars 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 29 mars 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 30 mars 2005 autorisant la société VIALIS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n° 2005-334 du 7 avril 2005 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ARCOUR pour la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation de la section Artenay-Courtenay de l'autoroute A 19 et le cahier des charges annexé à cette convention

Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente

Arrêté du 4 avril 2005 fixant les modalités d'application de l'article 18-1 du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

Arrêté du 4 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes) (rectificatif)

Arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante.

Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Arrêté du 29 mars 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 au recrutement externe sans concours dans le corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 30 mars 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 30 mars 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 30 mars 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2004 modifié relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique (rectificatif)

Arrêté du 29 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 29 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 7 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 7 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 7 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination (administration centrale)

Décret du 7 avril 2005 portant nomination dans la réserve opérationnelle du contrôle général des armées

Arrêté du 24 mars 2005 portant intégration (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 24 mars 2005 portant intégration (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 1er avril 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 1er avril 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 1er avril 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 1er avril 2005 portant acceptation de démission (magistrature)

Arrêté du 25 mars 2005 portant radiation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 mars 2005 relatif à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 mars 2005 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié

Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination de présidents de section à la commission des recours des réfugiés

Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 7 avril 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda

Arrêté du 29 mars 2005 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)

Arrêté du 31 mars 2005 portant radiation (commissaires contrôleurs généraux des assurances)

Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) (rectificatif)

Arrêté du 26 mars 2005 portant nomination au comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination au comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination au comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au Conseil national des déchets

Arrêté du 2 mars 2005 portant nomination au comité technique paritaire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 mars 2005 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 29 mars 2005 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

Arrêté du 5 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

Décision du 16 mars 2005 portant nomination à la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

Décision du 24 mars 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 24 mars 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 24 mars 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 24 mars 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 24 mars 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 24 mars 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 29 mars 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 29 mars 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France