Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 mars 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mars 2005, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Marly (Nord) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

Arrêté du 22 mars 2005