JORF n°83 du 9 avril 2005

Arrêté du 29 mars 2005

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 29 mars 2005, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille des Salles-de-Gagnières (Gard) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.