JORF n°83 du 9 avril 2005

Arrêté du 22 mars 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mars 2005, la renonciation de la société Metaleurop SA à la concession de mines de plomb argentifère de L'Argentière (Hautes-Alpes) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.