JORF n°283 du 6 décembre 2005

Article 3

Article 3

Un comité de coordination est placé auprès du délégué interministériel, qui en assure la présidence.

Ce comité comprend, outre un représentant du ministre chargé des sports :

- un représentant du ministre de l'intérieur ;

- un représentant du ministre de la défense ;

- un représentant du ministre des affaires étrangères ;

- un représentant du ministre chargé de l'économie ;

- un représentant du ministre chargé du budget ;

- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

- un représentant du ministre chargé des transports et de l'équipement ;

- un représentant du ministre chargé du tourisme ;

- un représentant du ministre chargé de la santé ;

- un représentant du ministre de la culture.

D'autres ministres peuvent être appelés à se faire représenter aux travaux du comité, selon la nature des questions inscrites à son ordre du jour.

Les préfets des régions et des départements concernés sont associés, en tant que de besoin, à ses travaux.

Le représentant du comité d'organisation de la Coupe du monde de rugby de 2007 peut être invité à participer aux travaux du comité.

Le comité se réunit sur convocation du délégué interministériel, qui en fixe l'ordre du jour.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 6 décembre 2005

Abrogé le vendredi 7 novembre 2008

Un comité de coordination est placé auprès du délégué interministériel, qui en assure la présidence.

Ce comité comprend, outre un représentant du ministre chargé des sports :

- un représentant du ministre de l'intérieur ;

- un représentant du ministre de la défense ;

- un représentant du ministre des affaires étrangères ;

- un représentant du ministre chargé de l'économie ;

- un représentant du ministre chargé du budget ;

- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

- un représentant du ministre chargé des transports et de l'équipement ;

- un représentant du ministre chargé du tourisme ;

- un représentant du ministre chargé de la santé ;

- un représentant du ministre de la culture.

D'autres ministres peuvent être appelés à se faire représenter aux travaux du comité, selon la nature des questions inscrites à son ordre du jour.

Les préfets des régions et des départements concernés sont associés, en tant que de besoin, à ses travaux.

Le représentant du comité d'organisation de la Coupe du monde de rugby de 2007 peut être invité à participer aux travaux du comité.

Le comité se réunit sur convocation du délégué interministériel, qui en fixe l'ordre du jour.