Article 1
Abrogé depuis le 2008-11-07 par Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008 - art. 4
Il est institué, auprès du ministre chargé des sports, un délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007.
1 version
JORF n°283 du 6 décembre 2005
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 6 décembre 2005
Abrogé le vendredi 7 novembre 2008
Il est institué, auprès du ministre chargé des sports, un délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007.