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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À LA TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE MIS À DISPOSITION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES

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JORF n°42 du 19 février 2005

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Les titularisations sont prononcées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

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Les titularisations sont prononcées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.