JORF n°42 du 19 février 2005

Arrêté du 11 février 2005

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2005, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er février 2005, aux fonctions de chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice, exercées par M. Pierre-Yves Couchoud, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.