JORF n°42 du 19 février 2005

Arrêté du 7 février 2005

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 février 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société médicale des hôpitaux de Paris », dont le siège est à Paris.