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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À LA TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE MIS À DISPOSITION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES

JORF n°42 du 19 février 2005

Article 18

Article 18

Les agents titularisés sont classés dans le corps d'accueil dans les conditions fixées par le statut particulier de ce corps pour les agents non titulaires.

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Les agents titularisés sont classés dans le corps d'accueil dans les conditions fixées par le statut particulier de ce corps pour les agents non titulaires.