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Décret n°2005-147 du 18 février 2005

modifiant le décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable,

En vigueur depuis le 19 février 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'écologie

et du développement durable,

Serge Lepeltier

En vigueur depuis le samedi 19 février 2005

Décret n°2005-147 du 18 février 2005
Article 1
Article 2