Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 janvier 2005, sont affectés à titre définitif au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Marais de Bourgogne » et « Mas neuf du Vacarès », sis respectivement à Arles et aux Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône) et cadastrés ainsi qu'il suit :

tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 132-02186 et 132-00728 à la rubrique « protection de la nature et des paysages », seront recensés au même tableau au profit du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.