Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, notamment ses articles L. 36 à L. 36-14 et D. 97-10 ;
Vu le décret du 3 janvier 2003 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision du 7 novembre 2002 portant nomination du chef de service de l'administration et des ressources humaines de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision du 22 septembre 2003 portant délégation de signature ;
Vu la décision du 1er octobre 2003 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision du 28 janvier 2004 nommant ou confirmant la nomination dans les services de l'Autorité et abrogeant la décision du 7 janvier 2004 ;
Vu la décision du 28 janvier 2004 fixant l'organisation des services de l'Autorité ;
Vu la décision du 29 janvier 2004 modifiée portant délégation de signature,
Décide :
Le troisième alinéa de l'article 3 de la décision du 29 janvier 2004 susvisée est ainsi modifié :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, et de M. François Lions, chef du service économie et prospective, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions : M. François Varloot, adjoint du chef de service. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er janvier 2005.
P. Champsaur