JORF n°42 du 19 février 2005

Décision du 1 janvier 2005

Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu l'article L. 36-3 du code des postes et télécommunications ;

Vu la décision en date du 28 janvier 2004 fixant l'organisation des services,

Décide :

Article 1

A compter du 1er janvier 2005, M. François Varloot est nommé adjoint du chef du service économie et prospective.

Article 2

Le chef du service administration et ressources humaines et le chef du service économie et prospective sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à l'intéressé et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er janvier 2005.

P. Champsaur