Décret n°76-966 du 21 octobre 1976

Article 1

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Article 1

Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et le directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) sont nommés par décret pris sur la proposition du ministre de l'éducation.

Le directeur adjoint de l'office national d'information sur les enseignements et les professions est nommé par le ministre de l'éducation après avis du directeur de l'office.

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Créé le 28 octobre 1976 · Abrogé le 23 octobre 2005

Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et le directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) sont nommés par décret pris sur la proposition du ministre de l'éducation.

Le directeur adjoint de l'office national d'information sur les enseignements et les professions est nommé par le ministre de l'éducation après avis du directeur de l'office.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 octobre 1976 au samedi 22 octobre 2005

Source : Légifrance