Créé le 4 janvier 1979 · Abrogé le 23 octobre 2005
Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est nommé par décret sur la proposition du ministre des Universités.
Créé le 4 janvier 1979 · Abrogé le 23 octobre 2005
Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est choisi parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé en catégorie A, ayant accompli au moins dix années de service public, dont au moins cinq en qualité de titulaire, et ayant atteint dans leur grade ou leur précédent emploi l'indice brut 835.
Créé le 4 janvier 1979 · Abrogé le 23 octobre 2005
L'emploi de directeur comporte trois échelons. Le temps passé dans chacun des deux premiers échelons est fixé à deux ans.
Créé le 4 janvier 1979 · Abrogé le 23 octobre 2005
Le fonctionnaire nommé en qualité de directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est placé en position de détachement. Il est classé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait précédemment.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article précédent pour une promotion à l'échelon supérieur, il conserve son ancienneté d'échelon si sa nomination lui procure un gain indiciaire inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon ou qui avait résulté de sa promotion au dernier échelon, dans son précédent grade ou emploi.
Créé le 4 janvier 1979 · Abrogé le 23 octobre 2005
Le fonctionnaire exerçant, à la date du présent décret, les fonctions de directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est reclassé à cette date à un indice comportant une rémunération au moins égale à celle qu'il percevait antérieurement.