JORF n° 248 du 23 octobre 2005

Décret n° 2005-1310 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs et des agents mis à disposition du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.

Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements

Arrêté du 21 octobre 2005 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs extérieurs et aux agents mis à disposition du Commissariat général du Plan

Arrêté du 20 octobre 2005 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif

Arrêté du 12 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

Arrêté du 12 octobre 2005 portant extension de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005 et de textes la complétant (n° 2493)

Arrêté du 18 octobre 2005 portant répartition de crédits

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de président, de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint, de directeur général délégué, et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005 portant régime indemnitaire afférent aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale.

Décret n°2005-1314 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 21 octobre 2005 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

Arrêté du 21 octobre 2005 fixant le montant de la prime de fonction allouée aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale

Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

Décision du 10 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 18 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-15 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 18 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 18 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 18 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 22 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 22 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 22 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décret du 20 octobre 2005 modifiant le décret du 13 janvier 1938 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Chablis grand cru" et "Chablis", suivie ou non de l'expression "premier cru"

Décret du 20 octobre 2005 modifiant le décret du 5 janvier 1944 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Petit Chablis"

Décret du 20 octobre 2005 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine contrôlées "Petit Chablis", "Chablis", "Chablis premier cru" et "Chablis grand cru"

Arrêté du 10 octobre 2005 portant modification du nombre de postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique (session 2005)

Décision du 20 octobre 2005 portant délégation de signature (direction du développement des médias)

Arrêté du 31 août 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités

Arrêté du 21 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 20 octobre 2005 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

Arrêté du 21 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 octobre 2005 portant affectation des candidats ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2005-2006