Décret n°2005-1310 du 21 octobre 2005

Article 2

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Article 2

Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité forfaitaire mensuelle peut être allouée à certains personnels mis à disposition du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 25 mai 2025

Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité forfaitaire mensuelle peut être allouée à certains personnels mis à disposition du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 mars 2006 au mardi 23 avril 2013

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au lundi 6 mars 2006

Source : Légifrance