Décret n°2005-1310 du 21 octobre 2005

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits disponibles, le haut-commissaire à la stratégie et au plan peut faire appel à des personnels, appartenant ou non à l'administration, qui lui apportent leur concours sans renoncer à leur occupation principale.

Les collaborateurs extérieurs peuvent percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est différencié selon la nature des missions ou études confiées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 25 mai 2025

Dans la limite des crédits disponibles, le haut-commissaire à la stratégie et au plan peut faire appel à des personnels, appartenant ou non à l'administration, qui lui apportent leur concours sans renoncer à leur occupation principale.

Les collaborateurs extérieurs peuvent percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est différencié selon la nature des missions ou études confiées.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 mars 2006 au mardi 23 avril 2013

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au lundi 6 mars 2006

Source : Légifrance