Arrêté du 21 octobre 2005

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle susceptible d'être allouée aux collaborateurs visés à l'article 1er du décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé dans la limite d'un montant maximal de 2 019 euros.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

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