Article 9
Abrogé depuis le 2006-05-24
Le décret n° 88-247 du 15 mars 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Comité des enseignements artistiques est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°243 du 18 octobre 2005
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 18 octobre 2005
Abrogé le mercredi 24 mai 2006
Le décret n° 88-247 du 15 mars 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Comité des enseignements artistiques est abrogé.