JORF n°243 du 18 octobre 2005

Article 6

Article 6

Le haut conseil entend, à la demande de ses présidents, toute personne dont l'audition lui paraît utile, et notamment les responsables des administrations et organismes assurant des missions d'enseignement et de formation.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 18 octobre 2005

Abrogé le mercredi 24 mai 2006

Le haut conseil entend, à la demande de ses présidents, toute personne dont l'audition lui paraît utile, et notamment les responsables des administrations et organismes assurant des missions d'enseignement et de formation.