La durée du temps passé dans chacun des échelons des…

ÉCHELONS…

DURÉE…

12e échelon…

―…

11e échelon…

4 ans…

10e échelon…

4 ans…

9e échelon…

3 ans 3 mois…

8e échelon…

3 ans…

7e échelon…

1 an 6 mois…

6e échelon…

1 an 6 mois…

5e échelon…

1 an 6 mois…

4e échelon…

1 an…

3e échelon…

9 mois…

2e échelon…

9 mois…

1er échelon…

2 ans…

Ces durées sont diminuées des bonifications d'ancienneté acquises au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école.

Le recteur de l'académie de Mayotte prononce, pour chaque année…

La durée du temps passé dans chacun des échelons des…

ÉCHELONS…

DURÉE…

12e échelon…

―…

11e échelon…

4 ans…

10e échelon…

4 ans…

9e échelon…

3 ans 3 mois…

8e échelon…

3 ans…

7e échelon…

1 an 6 mois…

6e échelon…

1 an 6 mois…

5e échelon…

1 an 6 mois…

4e échelon…

1 an…

3e échelon…

9 mois…

2e échelon…

9 mois…

1er échelon…

2 ans…

Le ⏺recteur de l'académie de Mayotte prononce, pour chaque année scolaire, les promotions.

La duréedu temps passé dans chacun des échelons des grades du corpsdes instituteurs est fixée ainsi qu'il suit:

ÉCHELONS DURÉE 12e échelon ―

11eéchelon

4 ans

10e échelon

4 ans

9eéchelon

3 ans 3mois

8e

⏺ échelon

3 ans

7e

⏺

⏺ échelon

1 an 6 mois

⏺ 6e échelon

1 an ⏺

⏺ 6 mois

5e

⏺ échelon

1 an ⏺

⏺ 6 mois

4e

⏺ échelon

1 an 3e

⏺

⏺ échelon

9mois

2e

⏺

⏺ échelon

9mois

1er

⏺

⏺ échelon

2 ans Le vice-recteur de Mayotte prononce, pour chaque année scolaire, les

⏺

⏺

promotions.

Par dérogation aux dispositions du décret du 29 avril 2002 susvisé, les conditions d'avancement d'échelon, quelles que soient les fonctions exercées, sont fixées suivant les durées de service et les proportions de l'effectif des fonctionnaires ayant atteint l'ancienneté minimum prévue pour être promus à l'échelon supérieur ci-dessous mentionnées : **30 %** **50 %** **20 %** Du 1er au 2e échelon 2 ans 2 ans 2 ans Du 2e au 3e échelon 9 mois 9 mois 9 mois Du 3eau 4e échelon 9 mois 9 mois 9 mois Du 4e au 5e échelon 1 an 1 an 1 an Du 5e au 6e échelon 1 an 3 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois Du 6e au 7e échelon 1 an 3 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois Du 7e au 8e échelon 1 an 3 mois 1 an 6 mois

2 ans 6 mois

Du 8e au 9e échelon 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois

Du 9e au 10e échelon 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois Du 10e au 11e échelon 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois

Du 11e au 12e échelon

3 ans

4 ans

4 ans 6 mois

I.-Les instituteurs affectés dans un service ou établissement non mentionné à l'article 13 bénéficient d'un entretien professionnel triennal conduit par le supérieur hiérarchique direct dont ils dépendent, qui en établit le compte rendu, dans les conditions prévues aux articles 13-4 et 13-5. II.-Les personnels mis à disposition bénéficient d'un entretien professionnel triennal conduit par le supérieur hiérarchique direct dont ils dépendent qui en établit un rapport dans les conditions prévues à l'article 11 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatifau régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions. Leur valeur professionnelle est appréciée par leur administration d'origine sur la base de ce rapport. III.-Les personnels détachés font l'objet d'une appréciation de leur valeur professionnelle dans les conditions prévues par les articles 27 ou 28 du décret du 16 septembre 1985 susmentionné. IV.-Les personnels mentionnés aux I et II et les personnels détachés

⏺

⏺ au titre de l'article 28 du décret du 16 septembre 1985 susmentionné peuvent demander

⏺ au vice-recteur de Mayotte la révision du compte rendu de leur entretien professionnel et la commission administrative paritaire compétente peut être saisie d'une demande de révision de ce compte rendu dans les conditions mentionnées à l'article

⏺

⏺

⏺

13-7.