Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les instituteurs de Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 14
- Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006Art. 3, Art. 4, Art. 8
- Décret n°2007-1290 du 29 août 2007Art. 11
- Décret n°2011-355 du 30 mars 2011Art. 8