Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-119 du 14 février 2005

Art. 14

- Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006

Art. 3, Art. 4, Art. 8

- Décret n°2007-1290 du 29 août 2007

Art. 11

- Décret n°2011-355 du 30 mars 2011

Art. 8

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Modification des règles pour les instituteurs de Mayotte

Résumé. Le décret modifie les règles concernant la durée des échelons, l'accès à la classe normale des instituteurs et les procédures de titularisation à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 14 → Version 5Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006Art. 3 → Version 2Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005
Art. 14
- Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006
Art. 3, Art. 4, Art. 8
- Décret n°2007-1290 du 29 août 2007
Art. 11
- Décret n°2011-355 du 30 mars 2011
Art. 8

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