Retour à la section

Chapitre III

Dispositions diverses et finales

Article suivant

Article 18

Modification des références réglementaires

JORF n°0188 du 15 août 2023

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 14 février 2005 concernant les directeurs d'école

Résumé Un décret est modifié pour mieux reconnaître l'ancienneté des directeurs d'école et mettre à jour les références légales.

Le décret du 14 février 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa de l'article 14, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces durées sont diminuées des bonifications d'ancienneté acquises au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école. » ;
2° A l'article 18, les mots : « décret du 24 février 1989 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école et par le code de l'éducation ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Le décret du 14 février 2005 susvisé est ainsi modifié :

1° Après le deuxième alinéa de l'article 14, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ces durées sont diminuées des bonifications d'ancienneté acquises au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école. » ;

2° A l'article 18, les mots : « décret du 24 février 1989 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école et par le code de l'éducation ».