Décret n°2005-119 du 14 février 2005

Chapitre Ier : Dispositions générales

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En vigueur depuis le 15 février 2005

Il est créé un corps d'instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.
Ce corps est géré par le ministre chargé de l'éducation nationale et régi par les dispositions du présent décret.
Les instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte occupent un emploi classé dans la catégorie active prévue à l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Conditions et modalités de liquidation de la pension pour les fonctionnaires et militaires).

En vigueur depuis le 15 février 2005

Les instituteurs mentionnés à l'article 1er sont affectés à Mayotte. Ils participent aux actions de formation et d'éducation, principalement en assurant un service d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires. Dans ce cadre, ils procèdent à une évaluation permanente du travail des élèves et apportent une aide à leur travail personnel.
Ils peuvent également être appelés à exercer leurs fonctions dans l'enseignement adapté ou spécialisé du second degré ainsi qu'à l'institut de formation des maîtres.

En vigueur depuis le 15 février 2005

Le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte comporte douze échelons.

En vigueur depuis le mardi 15 février 2005

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Section 1 : Recrutement
Section 2 : Accompagnement des enseignants et avancement