JORF n°211 du 10 septembre 2005

Article 3

Article 3

Les titres mentionnés à l'article 2 entraînent l'attribution d'une médaille qui représente le sceau de la Ire République française.

Cette médaille se présente comme suit :

Au centre, une femme debout représente l'allégorie de la Liberté.

En légende : Au nom de la République française.

Pour les mécènes et donateurs, cette médaille est argentée. Pour les Grands mécènes et Grands donateurs, cette médaille est dorée.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 10 septembre 2005

Abrogé le jeudi 27 octobre 2016

Les titres mentionnés à l'article 2 entraînent l'attribution d'une médaille qui représente le sceau de la Ire République française.

Cette médaille se présente comme suit :

Au centre, une femme debout représente l'allégorie de la Liberté.

En légende : Au nom de la République française.

Pour les mécènes et donateurs, cette médaille est argentée. Pour les Grands mécènes et Grands donateurs, cette médaille est dorée.