Le document modificatif n° 1 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2004, approuvé par l'arrêté du 25 mars 2004 (Journal officiel du 27 mars 2004).
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Arrêté du 8 septembre 2005
portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
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Le Premier ministre,
Vu le code des postes et des communications électroniques ;
Vu l'article 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en date du 18 novembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 7 juin 2005 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 juin 2005,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 septembre 2005.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Arrêté du 8 septembre 2005
Article 1
Article 2