JORF n°211 du 10 septembre 2005

Article 2

Article 2

Ces distinctions, qui sont conférées par arrêté du ministre chargé de la culture publié au Bulletin officiel de ce ministère, comprennent chacune deux échelons :

Au premier échelon correspond le titre de " mécène de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes morales, ou celui de " donateur de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes physiques.

Au second échelon correspond le titre de " Grand mécène de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes morales, ou celui de " Grand donateur du ministère de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes physiques.

L'ensemble des “ mécènes ” et “ donateurs ”, “ grands mécènes ” et “ grands donateurs ” constitue “ le cercle des mécènes de la culture ”.

Les distinctions de “ mécène ”, “ donateur ”, “ grand mécène ” ou “ grand donateur ” sont conférées pour une durée indéterminée.


Historique des versions

Version 2

Ces distinctions, qui sont conférées par arrêté du ministre chargé de la culture publié au Bulletin officiel de ce ministère, comprennent chacune deux échelons :

Au premier échelon correspond le titre de " mécène de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes morales, ou celui de " donateur de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes physiques.

Au second échelon correspond le titre de " Grand mécène de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes morales, ou celui de " Grand donateur du ministère de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes physiques.

L'ensemble des mécènes et donateurs ”, grands mécènes et grands donateurs constitue le cercle des mécènes de la culture ”.

Les distinctions de mécène ”, donateur ”, grand mécène ou grand donateur sont conférées pour une durée indéterminée.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 10 septembre 2005

Ces distinctions, qui sont conférées par arrêté du ministre chargé de la culture publié au Bulletin officiel de ce ministère, comprennent chacune deux échelons en fonction de l'importance des contributions directes ou indirectes apportées au titre du mécénat en faveur de l'enrichissement du patrimoine culturel ou du rayonnement de la culture française :

Au premier échelon correspond le titre de " mécène du ministère de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes morales, ou celui de " donateur du ministère de la culture ", dont l'attribution est réservée aux particuliers.

Au second échelon correspond le titre de " Grand mécène de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes morales, ou celui de " Grand donateur du ministère de la culture ", dont l'attribution est réservée aux particuliers.

L'ensemble des mécènes et donateurs constitue le " cercle des mécènes ".

La distinction de " mécène " ou " Grand mécène " est conférée pour une durée de cinq années. Les récipiendaires peuvent s'en prévaloir à la condition d'indiquer le millésime de l'année de délivrance après la mention du titre.