JORF n°211 du 10 septembre 2005

Arrêté du 24 août 2005

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 août 2005, M. Castel (Paul) est nommé membre titulaire au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentant des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, en remplacement de M. Moujart (Michel).