Arrêté du 19 juillet 2005

Article Annexe

A N N E X E 130.A.1

PLANS ET DOCUMENTS À FOURNIR POUR LES NAVIRES DONT L'ÉTUDE EST DE LA COMPÉTENCE DE LA COMMISSION RÉGIONALE DE SÉCURITÉ OU DU CHEF DE CENTRE

PARTIE 1

Liste des documents à fournir pour l'examen des dossiers de demande de titres de sécurité pour les navires autres que les navires à passagers

Article 1.01
Renseignements généraux

Un descriptif indique notamment tous les renseignements prévisionnels ainsi que les numéros d'approbation ou d'homologation de matériels tels qu'ils sont prévus dans l'imprimé de procès-verbal de visite de mise en service aux chapitres :
Description du navire ;
Appareils de propulsion et auxiliaires ;
Protection contre l'incendie ;
Engins de sauvetage ;
Installations radioélectriques.
Il précise en outre :

les particularités du navire et utilisation envisagée et, dans le cas d'un navire existant ou subissant une modification importante, l'origine du navire ;
la date de signature du contrat de construction ou d'achat ;
la date prévue de lancement ;
la date prévue de mise en service ;
le nombre maximum de personnes pouvant être logées à bord (ce chiffre ne préjuge pas de l'effectif résultant de l'application des règlements).

Article 1.02
Stabilité

Plans et documents :
Capacités ;
Données hydrostatiques ;
Données pantocarènes ;
Courbes des bras de levier de redressement.
Courbes de sondes des caisses et ballasts. Position des centres de gravité selon les hauteurs et valeur des pertes de stabilité par carènes liquides ;
Valeur de l'angle d'envahissement uf ;
Dispositifs de fermeture des cols de cygne et autres ouvertures jusqu'à l'angle uf ;
Recueil des cas de chargements et informations pour le capitaine ;
Rapport d'examen de la société de classification reconnue ;
Procès-verbal de l'expérience de stabilité ou de pesée le cas échéant ;
L'exemplaire des « cas de chargement et informations pour le capitaine » prévu pour être mis à bord doit toujours être rédigé en français ;
Le dossier doit avoir été visé par une société de classification reconnue.
Si elle l'estime nécessaire l'autorité compétente peut demander le plan des formes et le devis de poids.
Nota. - Sans attendre les résultats de l'expérience de stabilité l'armateur peut soumettre à la commission de sécurité compétente un dossier prévisionnel établi avec le déplacement et le centre de gravité du navire lège calculés à partir du devis de poids. Le dossier prévisionnel est visé par une société de classification reconnue.
Ce dossier prévisionnel pourra être considéré comme représentant le dossier de stabilité du navire si la commission qui statue estime que les déplacements et position du centre de gravité pris en compte sont en accord avec les résultats de l'expérience de stabilité.

Article 1.03
Coque. - Franc-bord

Plans et documents :
Plan général : compartimentage, échappées, etc ;
Moyen d'accès, de circulation et d'évacuation ;
Assèchement machine ;
Assèchement cales et ballasts ;
Dalotage ;
Tuyaux de sonde et dégagements d'air précisant les dispositifs de fermeture et hauteurs de surbaux et leur emplacement ;
Indication des ouvertures sur bordé et leur mode de fermeture ;
Tirants d'eau ou repères d'enfoncement.
Renseignements :
Type et nombre des panneaux d'écoutilles, hauteur des surbaux d'écoutilles ;
Type et caractéristiques des pompes et éjecteurs servant à l'assèchement ;
Cloisons d'abordage, cloisons étanches, portes étanches ;
Demande d'exemption ou de dérogation. Cette demande doit, le cas échéant, être accompagnée de l'avis de la société de classification reconnue.

Article 1.04
Machine

Plans et documents :
Transfert et alimentation en combustible ;
Circuits de réfrigération ;
Circuit d'eau douce sanitaire ;
Circuits d'huile de graissage ;
Circuit d'air comprimé ;
Circuits hydrauliques haute pression.
Nota. - Les sécurités et alarmes doivent être indiquées sur les schémas.
Renseignements :
Pression et température de la vapeur ;
Type de propulseur ;
Propulseurs transversaux ;
Description et caractéristiques de l'appareil à gouverner ;
Moyens de stockage et de rejet des eaux de cale machine.

Article 1.05
Protection contre l'incendie

Plans et documents :
Plan de sécurité utilisant les symboles de l'annexe à la résolution A.654(16) de l'OMI, telle que modifiée par la résolution A.952(23) ;
Cloisonnement d'incendie avec toutes indications utiles concernant la position et le type des cloisons et ponts, les entourages des escaliers, des puits, des tambours, etc. ;
Plan des ouvertures dans les cloisonnements d'incendie avec leurs moyens de fermeture ;
Circuit d'extinction par eau sous pression comprenant l'emplacement et les caractéristiques des pompes d'incendie ;
Installations fixes d'extinction des locaux de machine ;
Installations fixes d'extinction des emménagements et des locaux à marchandises ;
Réalisation des ensembles d'alimentation et de mise en oeuvre des installations fixes d'extinction ;
Installations de détection ;
Manuel d'exploitation.
Renseignements :
Références d'approbation ou, à défaut, copie des procès-verbaux d'essai des cloisons, portes et ponts d'incendie de chaque type ;
Références d'approbation ou, à défaut, copie des procès-verbaux d'essais des matériaux, revêtements de pont, objets d'ameublement ;
Références d'approbation ou, à défaut, copie des procès-verbaux d'essais des matériels de détection d'incendie et de lutte contre l'incendie ;
Calculs justificatifs des caractéristiques des installations fixes d'extinction ;
Dispositif de renouvellement de l'air après décharge du gaz inerte dans les locaux de machines. Source et parcours du câblage d'alimentation du dispositif ;
Ventilation des locaux de stockage des bouteilles de gaz inerte ;
Dispositifs d'extinction pour les plates-formes hélicoptères ou zones d'hélitreuillage.

Article 1.06
Electricité

Plans et documents :
Schéma général unifilaire précisant : nombre, type, mode d'entraînement, tensions et puissances des machines génératrices ;
Schéma des tableaux électriques (principal et secours), précisant les caractéristiques des appareils de protection contre les surintensités et les courts-circuits ;
Dispositions prises pour l'alimentation des pompes d'assèchement et d'incendie ;
Bilans électriques (énergie principale et énergie de secours).
Renseignements :
Moyens de stoppage à distance ;
Moyens de surveillance des isolements ;
Références d'approbation des appareils de chauffage électrique ;
Emplacement et autonomie des groupes de secours ;
Emplacement, caractéristiques et autonomie des batteries d'accumulateurs ;
Moyens d'aération des locaux des batteries d'accumulateurs sur les navires construits en dehors de la surveillance d'une société de classification reconnue, références d'homologation des conducteurs ;
Dispositions relatives à l'incendie.

Article 1.07
Navigation

Plans :
Visibilité sur l'avant dans les conditions les plus défavorables ;
Implantation des feux de route ;
Implantation des feux de navires spécialisés ;
Implantation, sur les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, des feux d'impossibilité de manoeuvre, des feux de capacité de manoeuvre restreinte, des feux de navires handicapés par leur tirant d'eau.
Renseignements :
Liste et caractéristiques des principaux appareils de navigation ;
Installation et spécifications des échelles de pilote et des appareils de hissage ou des dispositifs de transfert du pilote.

Article 1.08
Moyens de sauvetage

Plans et documents :
Implantation de la drome de sauvetage ;
Amenage avec 20° de gîte et 10° d'assiette ;
Plan des emplacements des combinaisons d'immersion et des brassières de sauvetage ;
Eclairage des postes de rassemblement et d'embarquement et des coursives, escaliers et issues donnant accès à ces postes, et alimentation électrique fournie par la source d'énergie de secours.
Renseignements :
Composition de la drome et références d'approbation du matériel ;
Description des dispositifs d'amenage des embarcations et de largage des radeaux.

Article 1.09
Emménagements

Plans et documents :
Emménagements avec indication des surfaces et volumes des locaux équipage ;
Chauffage et ventilation ;
Eclairage ;
Circuit d'eau potable ;
Rapport sur les mesures de bruit.

Article 1.10
Dispositions techniques pour la veille réduite à la passerelle
et les conditions de quart à la machine

Plans et documents :
Champ de visibilité horizontale à la passerelle.
Renseignements :
Justification point par point que les exigences de l'article 212-1.02 sont remplies ;
Le cas échéant, le questionnaire de l'annexe 221-II-1/A.1, partie B, rempli à la diligence de l'armateur visé par la société de classification ;
Le cas échéant, le dossier justifiant la conformité du navire aux dispositions énumérées à l'article 212-1.03, visé par une société de classification reconnue.

Article 1.11
Cargaisons

Documents :
Manuel de chargement de grains et rapport d'examen par la société de classification reconnue. Les exemplaires du manuel de chargement de grains doivent avoir été visés par la société de classification qui a établi le rapport ;
Manuels prescrits par le livre quatrième.
Les manuels prévus pour être mis à bord doivent toujours être rédigés dans la langue de travail du bord.

Article 1.12
Navires-citernes transportant des hydrocarbures

Plans et documents :
Dispositif de gaz inerte ;
Dispositif fixe à mousse sur le pont ;
Dispositifs de dégagement des gaz, du balayage et du dégazage des citernes à cargaison et des autres systèmes de ventilation ;
Dispositions relatives au lavage au pétrole brut, y compris les schémas des surfaces masquées et le manuel sur l'équipement et l'exploitation ;
Protection des citernes à cargaison ;
Protection des chambres des pompes à cargaison ;
Dispositions relatives aux citernes à ballast séparé ;
Dispositions relatives au contrôle des rejets d'hydrocarbures et à la conservation des hydrocarbures à bord ;
Dispositions relatives à l'exploitation dans les zones spéciales ;
S'il y a lieu, dispositions relatives à la prévention de la pollution par les hydrocarbures en cas d'abordage ou d'échouement ;
Dispositions relatives à la localisation défensive des espaces à ballast séparé et celles visant à réduire la pollution due à des avaries de bordé ou de fond ;
Installations de pompage et de rejet, tuyautage ;
Plan d'urgence de bord contre la pollution par les hydrocarbures.
Renseignements :
Caractéristiques de l'installation de gaz inerte ;
Moyens de mesure des concentrations en oxygène ;
Calcul justificatif du dispositif fixe à mousse sur le pont ;
Equipement de prévention de la pollution par les hydrocarbures.

Article 1.13
Navires transportant des gaz liquéfiés en vrac

Plans et documents :
Etude de stabilité au chargement et au déchargement et étude de stabilité après avarie (ces documents doivent avoir été visés par une société de classification reconnue) ;
Dispositif de gaz inerte ;
Dispositif de projection d'eau diffusée ;
Dispositif d'extinction par poudre sèche ;
Détection fixe de gaz ;
Rapport de la société de classification reconnue, le cas échéant ;
Réservoirs de traitement sous pression, circuits de liquides et de gaz et circuits sous pression ;
Contrôle de la pression et de la température de la cargaison ;
Contrôle de l'atmosphère ;
Ventilation mécanique de la tranche cargaison ;
Instrumentation ;
S'il y a lieu, utilisation de la cargaison comme combustible.
Renseignements :
Caractéristiques des dispositifs de gaz inerte ;
Caractéristiques du dispositif d'extinction à poudre sèche, débit et autonomie des canons et lances.

Article 1.14
Navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac

Plans et documents :
Etude de stabilité après avarie (ce document doit avoir été visé par une société de classification reconnue) ;
Dispositif de gaz inerte ;
Moyens fixes d'extinction de l'incendie ;
Rapport de la société de classification reconnue, le cas échéant ;
Contrôle de la température de la cargaison ;
Contrôle de l'atmosphère ;
Instrumentation.
Renseignements :
Caractéristiques du dispositif de gaz inerte ;
Caractéristiques des dispositifs fixes d'extinction de l'incendie ;
Caractéristiques des installations de pompage, de tuyautage et de déchargement ;
Spécifications et arrimage du matériel de protection du personnel.

Article 1.15
Remorqueurs

Plans et documents :
Ensemble du croc précisant l'implantation et le type des dispositifs de largage.

Article 1.16
Engins de levage

Plans et documents :
Plan d'implantation des appareils sur le navire ;
Implantation des appareils sur le navire avec, pour les appareils de mécanisation des cales des navires de pêche, un descriptif précisant leur CMU et leur charge d'épreuve ainsi que les sécurités.
Pour chaque appareil :
Schéma descriptif ;
Epures des forces ou document équivalent ;
Liste des accessoires mobiles, mentionnant leur CMU et leur charge d'épreuve.

Article 1.17
Radiocommunications SMDSM

Liste et descriptif des matériels constituant les installations radioélectriques, y compris les équipements de navigation et informatiques associés, les chargeurs et les onduleurs ;
Schéma d'implantation du matériel ci-dessus ;
Schéma d'implantation des antennes ;
Liste des matériels de rechange et de contrôle ;
Dossier explicitant la (ou les) méthode(s) de maintenance envisagée(s).

PARTIE 2

Liste des documents à fournir pour l'examen des dossiers de demande de titres de sécurité pour navires à passagers

Article 2.01
Renseignements généraux

Un descriptif indique notamment tous les renseignements prévisionnels ainsi que les numéros d'approbation ou d'homologation de matériels tels qu'ils sont prévus dans l'imprimé de procès-verbal de visite de mise en service aux chapitres :
1. Description du navire ;
3. Appareils de propulsion et auxiliaires ;
4. Protection contre l'incendie ;
7. Engins de sauvetage ;
8. Installations radioélectriques.
Il précise en outre :

les particularités du navire et, dans le cas d'un navire existant ou d'une modification importante, l'origine du navire et l'utilisation envisagée ;
la date de signature du contrat de construction ou d'achat ;
la date prévue de lancement ;
la date prévue de mise en service ;
le nombre maximum de personnes pouvant être logées à bord (ce chiffre en ce qui concerne l'équipage ne préjuge pas de l'effectif résultant de l'application des règlements) ;
le nombre maximum de passagers envisagé.

Article 2.02
Stabilité

1. Stabilité à l'état intact :
Plan de capacité ;
Données hydrostatiques jusqu'à la ligne de surimmersion ;
Données pantocarènes ;
Courbes de sondes des caisses et ballasts. Position des centres de gravité selon les hauteurs et valeur des pertes de stabilité par carènes liquides ;
Valeur de l'angle d'envahissement uf ;
Dispositifs de fermeture des cols de cygnes et autres ouvertures jusqu'à l'angle uf ;
Recueil des cas de chargements et informations pour le capitaine ;
Rapport d'examen de la société de classification reconnue ;
Procès-verbal de l'expérience de stabilité.
En outre, pour les navires d'une jauge brute inférieure à 500, pour autant qu'ils soient concernés :
Action du vent ;
Effets du tassement des passagers ;
Action simultanée du vent et du tassement des passagers.
L'exemplaire des « cas de chargement » et « informations pour le capitaine » prévu pour être mis à bord doit toujours être rédigé en français.
Le dossier doit avoir été visé par une société de classification reconnue.
2. Stabilité après avarie :
Calcul du critérium de service et de la perméabilité des différents compartiments et capacités ;
Tracés précis et cotes de la ligne de surimmersion ;
Tracé du double fond ;
Lignes de charge de compartimentage ;
Courbes des longueurs admissibles et des longueurs envahissables ;
Plan d'ensemble des cloisons étanches, ponts, roufs, superstructures ;
Rapport d'examen de la société de classification reconnue.
Nota. - Sans attendre les résultats de l'expérience de stabilité, l'armateur peut soumettre à la commission de sécurité compétente un dossier prévisionnel établi avec le déplacement et le centre de gravité du navire lège calculés à partir du devis de poids, ou estimés. Le dossier prévisionnel est visé par une société de classification reconnue.
Ce dossier prévisionnel pourra être considéré comme représentant le dossier de stabilité du navire si la commission estime que les déplacements et position du centre de gravité pris en compte sont en accord avec les résultats de l'expérience de stabilité.

Article 2.03
Coque

Plans et documents :
Plan général, compartimentage, échappées, etc. ;
Moyens d'accès de circulation et d'évacuation ;
Assèchement cales et ballasts ;
Dalotage ;
Tuyaux de sonde et dégagements d'air précisant les dispositifs de fermeture, de circulation et d'évacuation et leur emplacement ;
Indication des ouvertures sur bordé et de leur mode de fermeture ;
Ouvertures dans les cloisons étanches de compartimentage ;
Disposition des portes étanches avec indication des commandes à distance ;
Schéma de chaque type de porte étanche.
Renseignements :
Type et nombre des panneaux d'écoutilles, hauteur des surbaux d'écoutilles, hauteur des surbaux des portes extérieures ;
Type et caractéristiques des pompes et éjecteurs servant à l'assèchement ; entrées et sorties d'eau de mer ;
Diamètre des collecteurs d'assèchement principaux ;
Nature et emplacement des sectionnements et accessoires du circuit d'assèchement ;
Commandes à distance, éventuellement ;
Calcul justificatif de la largeur des escaliers ;
Moyens prévus pour indiquer l'état de toute porte d'étrave ou de bordé.

Article 2.04
Machine

Plans et documents :
Transfert et alimentation en combustible ;
Circuits de réfrigération ;
Circuit d'eau douce sanitaire ;
Circuits d'huile et lubrification ;
Circuit d'air comprimé ;
Circuits hydrauliques haute pression.
Nota. - Les sécurités et alarmes doivent être indiquées sur les schémas.
Renseignements :
Pression et température de la vapeur ;
Type de propulseur ;
Propulseurs transversaux ;
Description et caractéristiques de l'appareil à gouverner ;
Moyen de stockage et de rejet des eaux de cale machine.

Article 2.05
Protection contre l'incendie

Plans et documents :
Plan de sécurité utilisant les symboles de l'annexe à la résolution A.654(16) de l'OMI, telle que modifiée par la résolution A.952(23) ;
Cloisonnement d'incendie avec toutes indications utiles concernant la ou les variantes employées, la destination des locaux, la superficie des grands locaux, la position et le type des cloisons et ponts, les entourages des escaliers, des puits, des tambours, etc. ;
Plan des ouvertures dans les cloisonnements d'incendie avec leurs moyens de fermetures ;
Ventilation ;
Circuit d'extinction par eau sous pression comprenant l'emplacement et les caractéristiques des pompes d'incendie ;
Installations fixes d'extinction des locaux de machines ;
Installations fixes d'extinction des emménagements et des locaux à marchandises ;
Réalisation des ensembles d'alimentation et de mise en oeuvre des installations fixes d'extinction ;
Installations de détection ;
Manuel d'exploitation.
Renseignements :
Références d'approbation ou, à défaut, copie des procès-verbaux d'essais des cloisons, portes et pont d'incendie de chaque type ;
Références d'approbation ou, à défaut, copie des procès-verbaux d'essais des matériaux, revêtements de pont, objets d'ameublement ;
Références d'approbation ou, à défaut, copie des procès-verbaux d'essais des matériels de détection de l'incendie et de lutte contre l'incendie ;
Calcul justificatif des caractéristiques des installations fixes d'extinction ;
Dispositif de renouvellement de l'air après décharge de gaz inerte dans les locaux de machines. Source et parcours du câblage d'alimentation du dispositif ;
Ventilation des locaux de stockage des bouteilles de gaz inerte ;
Source d'énergie des pompes d'alimentation des réseaux d'extinction ;
Dispositifs d'extinction pour les plates-formes hélicoptères ou zones d'hélitreuillage.

Article 2.06
Electricité

Plans et documents :
Schéma général de l'installation précisant notamment :
Les nombres, type, tension, puissance et emplacement des sources principales et de secours ;
Les type, tension et capacité de la batterie de sauvegarde ;
Le schéma du tableau principal montrant l'alimentation des barres principales ;
Le schéma du tableau de secours montrant l'alimentation des barres de secours ;
Le schéma du tableau de sauvegarde ;
La vue longitudinale du navire indiquant la division en tranches d'incendie, la position du pont de cloisonnement, etc. et, en outre, la position :

des artères principales : lumière, force, ventilation, chauffage, etc. ;
des artères de secours ;
des principaux tableaux divisionnaires ;
du tableau de secours et de ses liaisons avec le tableau principal ;
des organes de stoppage à distance ;
éventuellement du tableau de sauvegarde ;

Les dispositions prises pour l'alimentation des pompes d'assèchement et d'incendie ;
Les bilans électriques (énergie principale et énergie de secours).
Renseignements :
Caractéristiques des circuits et appareillage d'alimentation et de départ. En particulier, les calculs justificatifs des pouvoirs de coupure en seront fournis ;
Moyens de surveillance des isolements ;
Références d'approbation des appareils de chauffage électriques ;
Emplacement et autonomie des groupes de secours ;
Emplacement, caractéristiques et autonomie des batteries d'accumulateurs ;
Moyens d'aération des locaux des batteries d'accumulateurs ;
Sur les navires construits en dehors de la surveillance d'une société de classification reconnue, références d'homologation des conducteurs ;
Dispositions relatives à l'incendie.

Article 2.07
Navigation

Plans :
Implantation des feux de route ;
Visibilité sur l'avant dans les conditions les plus défavorables ;
Implantation sur les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, des feux d'impossibilité de manoeuvre, des feux de capacité de manoeuvre restreinte, des feux de navires handicapés par leur tirant d'eau.
Renseignements :
Liste et caractéristiques des principaux appareils de navigation.

Article 2.08
Moyens de sauvetage

Plans et documents :
Plans d'implantation de la drome de sauvetage ;
Plan d'amenage avec 20° de gîte et 10° d'assiette ;
Plan des emplacements à bord des combinaisons d'immersion, des brassières de sauvetage.
Renseignements :
Composition de la drome et références d'approbation du matériel ;
Description des dispositifs d'amenage des embarcations et de largage des radeaux.

Article 2.09
Emménagements

Plans et documents :
Plans des emménagements avec indication des surfaces et volumes des locaux équipage ;
Chauffage, ventilation et éclairage des locaux équipage ;
Circuit d'eau potable ;
Rapport sur les mesures de bruit ;
Calcul du volume des emménagements destinés aux passagers ;
Calcul des surfaces destinées aux passagers de pont.

Article 2.10
Dispositions techniques pour la veille réduite
à la passerelle et les conditions de quart à la machine

Les plans, documents et renseignements à fournir sont fixés dans chaque cas par le ministre chargé de la marine marchande ou le directeur régional des affaires maritimes sur proposition de la commission de sécurité compétente.

Article 2.11
Engins de levage

Plans et documents :
Plan d'implantation des appareils sur le navire.
Pour chaque appareil :
Schéma descriptif ;
Epure des forces ou document équivalent ;
Liste des accessoires mobiles, mentionnant leur CMU et leur charge d'épreuve.

Article 2.12
Radiocommunications SMDSM

Liste et descriptif des matériels constituant les installations radioélectriques, y compris les équipements de navigation et informatiques associés, les chargeurs et les onduleurs.
Schéma d'implantation du matériel ci-dessus.
Schéma d'implantation des antennes.
Liste des matériels de rechange et de contrôle.
Dossier explicitant la (ou les) méthode(s) de maintenance envisagée(s).

A N N E X E 130.A.2
LISTE DES POINTS EXAMINÉS EN COMMISSION CENTRALE
DE SÉCURITÉ
Références réglementaires
Documents à fournir
PARTIE 1
Navires étudiés suivant la division 221
et la division 223 a

Nota. - Les références réglementaires sont applicables aux navires neufs ; pour les autres navires, les règles pertinentes sont applicables - Pour les navires 223 a, les chapitres sont les mêmes mais les références réglementaires différentes.
Signification des sigles :

I. - Renseignements généraux

Renseignements à fournir, en vue de déterminer en particulier les règles applicables :
1. Nom du navire ou numéro de coque pour un navire neuf et pavillon d'origine pour un navire d'occasion.
2. Type du navire.
3. Numéro OMI.
4. Port d'immatriculation.
5. Armateur : nom, adresse, téléphone, télécopie, personne en charge du dossier.
6. Chantier de construction : mêmes renseignements.
7. Date de signature du contrat.
8. Date de déclaration de mise en chantier.
9. Date de pose de la quille.
10. Date de lancement prévu.
11. Date de mise en service prévue.
12. Société de classification.
13. Numéro de registre.
14. Attestation de surveillance de construction (cotes et marques).
15. Longueur hors tout.
16. Longueur entre PP.
17. Largeur.
18. Creux.
19. Jauge :

brute ;
nette.

20. Port en lourds (été).
21. F B et TE correspondants :

été ;
hiver.

22. Mode de propulsion.
23. Puissance propulsive.
24. Nombre et type des hélices.
25. Puissances auxiliaires.
26. Vitesse en service.
27. Nombre de personnes prévues à bord :

équipage ;
passagers.

28. Catégorie de navigation.
29. Type de navigation (internationale ou nationale).
30. Zone océanique SMDSM.
31. Indicatif radio.
32. Numéro MMSI.
33. Centre de sécurité des navires chargé de la mise en service.
34. Centre de sécurité des navires chargé de suivi du navire en exploitation.
Fournir en outre :

copie des titres de sécurité à jour pour un navire d'occasion ;
copie de la déclaration de mise en chantier ;
plan général du navire, en une ou plusieurs feuilles au format A 4 ;
la liste des certificats d'approbation des équipements marins, sous forme de tableau, qui mentionne le numéro, le type, la désignation, le nom de l'organisme notifié ;
en fin d'étude du dossier : les plans du navire « tel que construit » (pour les plans visés par la présente annexe et qui ont été modifiés depuis leur soumission à la CCS) si possible sous format informatique, en précisant les modifications apportées.

Type de navire :

navire à passagers ;
transbordeur roulier à passagers.

Navire de charge :

roulier ;
porte-conteneurs ;
vraquier.

Navire-citerne :

transport de pétrole brut ;
transport de produits pétroliers ;
citernes à cargaison de point éclair > 60 °C ;
citernes de produits pétroliers de point éclair > 60 °C ;
transport de produits chimiques ;
transport de gaz.

Navire spécial.
Navire ravitailleur.
II-1. Construction. - Structure. - Franc-bord. - Compartimentage. - Stabilité. - Machines. - Installations électriques
Fournir un plan général du navire.

A. - Structure du navire
1. Prescriptions d'ordre structurel, mécanique, électrique

Références résolution A.948(23) :
Réf. CI 1.17. - Règle SOLAS (221-) II-1/03-1.
Renseignements à fournir et points étudiés :
Fournir l'attestation de classe.

2. Protection contre la corrosion des citernes ballastées
à l'eau de mer

Références résolution A.948(23) :
Réf. CI 1.18. - Règle SOLAS (221-)II-1/03-2.
Renseignements à fournir et points étudiés :
Description du système.
Conformité à la résolution A.798(19) de la procédure de sélection, d'application et de maintenance du système.

3. Sécurité de l'accès à l'étrave des navires-citernes

Références résolution A. 948(23) :
Réf. CI 2.5. - Règle SOLAS (221-)II-1/03-3 pour les navires-citernes.
Renseignements à fournir et points étudiés :
Plan simple de l'installation.
Passages libres, abris : conformité à la résolution MSC.62(67).

4. Dispositif de remorquage d'urgence

Renseignements à fournir, points étudiés et références résolution A.948(23) :
Descriptif simple :
Réf. CI 2.6. - Règle SOLAS (221)-II-1/03-4 pour les navires-citernes d'un port en lourd 20 000 t.

5. Installation de matériaux neufs contenant de l'amiante

Renseignements à fournir, points étudiés et références résolution A.948(23) :
Conformité à la règle SOLAS (221)-II-1/03-5 :
Attestation de non-présence d'amiante, délivrée par le chantier, incluant les produits sous-traités.

B. - Franc-bord. - Compartimentage. - Stabilité
1. Franc-bord

L'étude et la délivrance du certificat de franc-bord sont déléguées aux sociétés de classification reconnues et ne sont pas présentées à la commission.
En cas de demande d'exemption à la Convention sur les lignes de charge, celle-ci doit être présentée à la commission accompagnée de l'avis de la société de classification.

2. Compartimentage

Renseignements à fournir, points étudiés et références résolution A.948(23) :
Position de la cloison d'abordage, calcul justificatif :
Réf. PI 1.3. - Règle SOLAS (221-)II-1/10 pour les navires à passagers.
Réf. CI 1.1. - Règle SOLAS (221-)II-1/11 pour les navires de charge.
Double fond :
Réf. PI 1.4. - Règle SOLAS (221-)II-1/12 pour les navires à passagers.
Réf. CI 1.1. - Règle SOLAS (221-)II-1/12-1 pour les navires de charge.
Rampe navires rouliers calcul justificatif/plan :
Réf. PI 1.3. - Règle SOLAS (221-)II-1/10 pour les navires à passagers.
Réf. CI 1.1. - Règle SOLAS (221-)II-1/11 pour les navires de charge.
Accès aux espaces de la tranche cargaison des pétroliers et des vraquiers :
Réf. CI 2.7. - Règle SOLAS (221-)II-1/12-2 annulée et remplacée par II-1/03-6.
Portes étanches Descriptif / fonctionnement / consignes d'utilisation :
Réf. PI 1.3. - Règle SOLAS (221-)II-1/15 pour les navires à passagers.
Réf. CI 1.1. - Règle SOLAS (221-)II-1/25-9 pour les navires de charge.
Etanchéité de la coque et des superstructures des navires rouliers à passagers Description / localisation des moyens utilisés :
Réf. PI 1.7. - Règle SOLAS (221-)II-1/23-2.
Installation de télévision (navires rouliers à passagers) :
Réf. PI 1.7. - Règle SOLAS (221-)II-1/23-2.2 et 3.

3. Stabilité

Renseignements à fournir et références résolution A.948(23) et règles applicables :
a) Stabilité à l'état intact :
Recueil des cas de chargement.
Critères de stabilité (dont critère météorologique de roulis et de vent fort). - Division 211, résolution A.749(18) telle qu'amendée.
Dragues. - Division 231.
Navires spéciaux. - Division 234, résolution A.534(13) telle qu'amendée.
Navires ravitailleurs. - Division 235 (résolution A.469[XII]).
Pétroliers TPL 5 000 tonnes. - MARPOL, annexe I, règle 25 A.
b) Stabilité après avarie :
Réf. PI 1.1. - Règle SOLAS (221-)II-1/08 pour les navires à passagers.
Réf. CI 1.3. - Règle SOLAS (221-)II-1/25 pour les navires de charge et règle SOLAS (221-)II-1/23-1 pour les vraquiers (et 221-XII/04).
Rouliers à passagers. - Division 211-2 (application de l'accord de Stockholm).
Navire de charge. - Règle SOLAS (221-)II-1/25-1 à 8.
Dragues. - Division 231 (sous conditions de FB).
Navires spéciaux. - Division 234. - Résolution A.534(13) telle qu'amendée.
Navires ravitailleurs. - Division 235 (résolution A.469[XII]).
Pétroliers. - MARPOL, annexe I, chapitre III, règle 25 (+ règle 13 F 6 pour TPL 20 000 tonnes).
Transports de gaz. - Recueil IGC, chapitre 2.
Transports de produits chimiques. - Recueil IBC, chapitre 2.
Ces dossiers doivent être accompagnés du rapport d'examen de la société de classification.
c) Instructions au capitaine :
Mesures à prendre en cas d'avarie :
Réf. CI 1.3 et PI 3.1. - Règle SOLAS (221-)II-1/22, 23 et 23-1.
Points étudiés :
Cas de chargement soumis et critères pris en compte.
Résultats de calcul.
Renseignements au capitaine.

4. Assèchement

Renseignements à fournir, points étudiés et références résolution A.948(23) :
Plan du collecteur, nombre et localisation des pompes, alarmes de niveau, position des commandes des vannes de coque.
Calculs justificatifs de l'installation.
Il devra être fourni un plan unique regroupant toutes les informations sur les différents dispositifs d'assèchement. Sur ce plan devront être indiquées la ou les pompes alimentées par le tableau de secours ou par une énergie autre que celle venant du tableau électrique principal.
Réf. CI 1.2 et PI 1.6. - Règle SOLAS (221-)II-1/21 tous navires et SOLAS (221)-II-1/39 navires à passagers.

C. - Installations machines

Références résolution A.948(23) :
Réf. CI 1.4 et PI 1.8. - Règles SOLAS (221-)II-1/26 à 36.
Réf. CI 2.1. - Règle SOLAS (221-)II-1/29 pour navires-citernes.
Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes :

1. Machines principales et auxiliaires

Plan général de l'installation.
Liste des principaux matériels et équipements.
Circuits principaux.
Capacité des caisses journalières. - Article 221-II-1/26.11.
Redondance des auxiliaires. - Article 221-II-1/26.3.
(Combustible, graissage, réfrigération, eau douce.)
Graissage. - Article 221-II-1/27 quater.
Air comprimé. - Article 221-II-1/34.
Vapeur. - Article 221-II-1/32.

2. Installations frigorifiques

Description succincte de l'installation.
Fluide frigorifique utilisé. - Caractéristiques. - Règlement (CE) n° 2037/2000 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (halon et fréon).
Spécificité en cas d'installation à l'ammoniac. - Article 221-II-1/27 ter.

3. Chaudières à fluide caloporteur

Demande d'autorisation de mise à bord.
La demande d'autorisation de mise à bord signifie que l'existence d'une telle installation doit être indiquée à la commission dès la déclaration de la commande du navire.
Circuit de l'installation.
Fonctionnement/alarmes/sécurités.
Protection contre les fuites.
Caractéristiques de l'huile.
Article 221-II-1/32 bis.

4. Centrales hydrauliques

Descriptif de l'installation, emplacement, caractéristiques (puissance, pression de travail).
Précautions :
Article 221-II-1/53.5 (cas du quart réduit à la machine) ;
Article 221-II-2/5.2.3.2.

5. Appareil à gouverner

Justification de la conformité aux articles 221-II-1/29 et 221-II-1/30.
Application des paragraphes 15 à 20 de l'article 221-II-1/29 aux navires-citernes.
Plan de fonctionnement/isolation des circuits.
Possibilité de remplissage rapide des circuits.
Liaisons avec la passerelle.
Fonctionnement en secours.

D. - Installations électriques

Références résolution A.948 (23) :
Réf. PI 1.9, 1.10 et 1.25. - Règles SOLAS (221-)II-1/39 à 42 et 44 pour les navires à passagers ;
Réf. CI 1.5 et ArI 1.20. - Règles SOLAS (221-)II-1/40, 41, 43 et 44 pour les navires de charge ;
et CI 2.2. - Règle SOLAS (221-)II-1/43 pour les navires-citernes.
Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes :

1. Puissance installée (renseignements à fournir en vue de l'étude)

Principale)
Secours)
Sauvegarde)
Emplacement
des groupes
électrogènes
et des batteries

2. Plans et documents

Schéma unifilaire.
Emplacement des tableaux principal et secours (tous navires) et du tableau de sauvegarde (navires à passagers).
Répartition des services sur les barres principales :
Article 221-II-1/41.4 (tous navires).
Bilan électrique, alimentation principale (tous navires) :
Articles 221-II-1/40 et 41.
Services alimentés par le secours et bilan électrique, alimentation de secours :
Articles 221-II-1/40 et 42 (navires à passagers) ou 43 (navires de charge).
Services alimentés par la source de sauvegarde et bilan électrique, alimentation de sauvegarde :
Article 221-II-1/42.4 (navires à passagers).
Caractéristiques de sécurité des appareils électriques installés dans les zones dangereuses :
Article 221-II-1/45.10 (tous navires) ;
Article 221-II-2/20 (locaux à véhicules, rouliers et de catégorie spéciale).
Surveillance des isolements (cas de réseaux sans mise à la masse) :
Article 221-II-1/45.4.2.
Systèmes de démarrage du groupe de secours :
Article 221-II-1/44 (tous navires).
Capacité de la caisse journalière du groupe de secours, calculs justificatifs :
Articles 221-II-1/40 et 42 (navires à passagers) ou 43 (navires de charge).
Eclairage de secours supplémentaire pour les navires rouliers à passagers :
Article 221-II-1/42-1.
Installations moyenne tension :
Article 221-II-1/45.

E. - Dispositifs de nature à simplifier
la conduite et l'exploitation

A. - Passerelle :
(Veille par un homme seul en sus de l'officier de quart.)
Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes :
Disposition passerelle :
Article 212-2.01.
Commande et fonctionnement de l'appareil à gouverner :
Article 212-2.02 ou 212-2.05.
Matériel nautique :
Article 212-2.03 ou 212-2.05.
Veille passerelle par un officier seul de jour. - Dispositif automatique d'alarme :
Article 212-2.03 bis pour les navires de longueur égale ou supérieure à 100 mètres.
B. - Machine :
Références réglementaires :
Réf. CI 1.6. - Règles 221-II-2/4.2.5 et 221-II-1/46 à 53 pour les navires de charge.
Réf. PI 1.8. - Règle 221-II-1/54 pour les navires à passagers.
Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes :
Navires bénéficiant d'une marque AUT MS, AUT-UMS, AUT ou AUT CC non soulignée du Bureau Veritas.
Questionnaire de l'annexe 221-II-1/A.1, partie B, à présenter à la commission de visite de mise en service ou au centre de sécurité des navires.
Conformité aux articles :
221-II-1/31.3 (indisponibilité de l'officier, renvoi à la passerelle) ;
221-II-1/48.3 (alarme d'envahissement distincte des autres alarmes, et individualisée pour chaque local) ;
221-II-1/49.1.1 (programmation des allures) ;
221-II-1/51.1.1 (alarmes machines) ;
221-II-1/53.4.1 (obligation de verrouillage) ;
221-II-1/53.5 (localisation des centrales hydrauliques) ;
221-II-2/5.2.3.2 (arrêt des ventilateurs et des centrales hydrauliques) ;
221-II-2/7.4.1 et 7.4.2 (essai de détection, répétition d'alarme).
Autres navires.
Questionnaire de l'annexe 221-II-1/A.1 visé par la société de classification à présenter à la CCS et réponses aux 9 articles précédents.

II-2. Protection contre l'incendie
A. - Prévention

Références résolution A.948(23) :
Réf. PI 1.14 et 15. - Règles SOLAS (221-)II-2/4, 5, 6, 8, 9, 11, 17, 20 pour les navires à passagers.
Réf. CI 1.7. - Règles SOLAS (221-)II-2/4, 5, 6, 8, 9, 11, 17 pour les navires de charge.
Réf. CI 1.8. - Règles SOLAS (221-)II-2/5, 11, 20.2.1 et 20.2.3 pour les navires de charge.
Réf. Ar 1.5. - Règles SOLAS (221-)2/5.2, 8.3 et 9.5 pour les navires de charge.
Réf. Ar 1.11. - Règles SOLAS (221-)II-2/20 pour les navires de charge.
CI 2.3. - Règles SOLAS (221-)II-2/1.6, 4.5.1, 4.5.2, 9.2.4 pour navires-citernes.
CI 2.4. - Règles SOLAS (221-)II-2/4.5.3, 4.5.4, 4.5.6, 4.5.8, 11.6 et 16.3 pour navires-citernes.
Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes.

1. Cloisonnement

Méthode utilisée (navires de charge). - Article 221-II-2/5.3.1.2.2.
Tranches principales d'incendie, longueur (limites navires à passagers).
Article 221-II-2/9.2.2.1.
Article 221-II-2/20. - Locaux rouliers et de catégorie spéciale.
Définition des locaux par catégorie, intégrité au feu des cloisons et ponts :
Article 221-II-2/9.2.2.3 (navires à passagers).
Article 221-II-2/9.2.2.4 (navires ne transportant pas plus de 36 passagers).
Article 221-II-2/9.2.3.3 (navires de charge).
Article 221-II-2/9.2.4.2 (navires-citernes).
Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements de type A :
Article 221-II-2/9.4.1.1 (navires à passagers).
Article 221-II-2/9.4.2 (navires de charge).
Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements de type B :
Article 221-II-2/9.4.1.2 (navires à passagers).
Article 221-II-2/9.4.2 (navires de charge).
Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements des locaux de machines :
Article 221-II-2/9.5.
Cloisonnements constituants les limites des espaces à cargaison :
Article 221-II-2/9.6.
Fournir le dossier de matériaux complet :

matériaux de construction (référence d'approbation des matériaux, marquage conformément à la directive équipements marins). - Article 221-II-2/11.2 ;
utilisation restreinte des matériaux combustibles (fournir justificatifs et/ou calculs). - Article 221-II-2/5.3.2 ;
potentiel de dégagement de fumée et toxicité. - Article 221-II-2/6 ;
fournir photocopies des certificats d'approbation par type.

Les déclarations de conformité peuvent être demandées.

2. Ventilation

Renseignements à fournir :
Plan général, caractéristiques, plan unifilaire.
Taux de renouvellement.
Arrêts à distance.
Volets coupe-feu : emplacements, commandes et certificats d'approbation MED.
Conduits d'évacuation des cuisines.
Articles 221-II-2/5.2, 8 et 9.7 (pour tous navires).
Article 221-II-2/20 (locaux à véhicules, rouliers et de catégorie spéciale).
Points étudiés :
Principales règles de ségrégation, dispositifs de commande, protection des hottes cuisines.

3. Dispositions relatives aux combustibles liquides,
à l'huile de graissage et aux autres liquides inflammables

Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes :
Combustibles utilisés. - Article 221-II-2/4.2.
Stockage.
Emplacement des circuits.
Moyens de sondage. - Article 221-II-2/4.2.2.3.5.
Pression maximale de service. - Article 221-II-2/4.2.2.5.4. et MSC/Circ. 851 (directives relatives aux circuits de combustible).
Isolation des moteurs. - Article 221-II-2/4.2.2.5.5.
Commande à distance des soupapes (fermeture rapide) :
Réf. PI 1.14 et ArI 1.8. - Article II-2/4.2.2.3.4.
Moyens de commande à distance. - Article 221-2-II/5 (§ 2.2.3 à 2.2.5 et 2.3).
Combustibles gazeux utilisés à des fins domestiques :
Réf. CI 1.10. - Règle 221-II-2/4.3.
Locaux peinture :
Réf. PI 1.15 et ArI 1.8. - Règle II-2/10.6.3.
Schéma et calculs du dispositif fixe d'extinction.

4. Dispositions relatives aux équipements électriques

Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes :
Article 221-II-2/4.2. - Radiateurs électriques.
Article 221-II-2/20.3.2. - Matériels électriques dans les locaux de catégorie spéciale.

5. Tranches de la cargaison des navires-citernes

Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes :
Article 221-II-2/1.6. - Application des prescriptions aux navires-citernes.
Article 221-II-2/4.5.1. - Séparation des citernes à cargaison d'hydrocarbures.
Article 221-II-2/4.5.2. - Ouvertures dans les cloisons d'entourage.
Article 221-II-2/4.5.3. - Dégagement des gaz des citernes à cargaison.
Article 221-II-2/4.5.4. - Ventilation des chambres des pompes à cargaison.
Article 221-II-2/4.5.5. - Dispositif à gaz inerte, schéma de l'installation, calculs, production, contrôle, alarmes, sécurités.
Article 221-II-2/4.5.8. - Alimentation en air des espaces de double-coque et de double-fond.
Article 221-II-2/11.6. - Protection de la structure des citernes : pression, niveau.
Article 221-II-2/16.3. - Exploitation-prescriptions supplémentaires.

B. - Détection
1. Détection incendie

Références résolution A.948(23) :
Réf. PI 1.15, ArI 1.6 et 7.
CI 1.7. - Règle SOLAS (221-)II-2/7 (pour tous navires).
Réf. PI 1.15 et ArI 1.11. - Règle SOLAS (221-)II-2/20 (locaux à véhicules, rouliers et de catégorie spéciale).
Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes :
Schéma de l'installation.
Schéma des boucles.
Emplacements et caractéristiques des détecteurs.
Conformité au recueil FSS, chap. 9 et chap. 10.
Certificats d'approbation de la centrale et des détecteurs.

2. Détection de gaz

Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes :
Examen de la conformité aux règles :
Article 221-II-2/4.5.7. - Navires-citernes.
Recueil IBC, chap. 13. - Transports de produits chimiques.
Recueil IGC, chap. 13. - Transports de gaz.
Article 221-II-2/4.5.10.3. - Chambre des pompes.
Article 221-II-2/4.5.4.2. - Transporteurs mixtes.
Article 221-II-2/4.5.7. - Mesure des gaz.
Article 221-II-2/4.5.8. - Approvisionnement en air des doubles-coques et doubles-fonds.

C. - Extinction

Références résolution A.948(23) :
Réf. PI 1.11 pour les locaux machines des navires à passagers.
Réf. PI 1.13 at ArI 1.1. - Règle SOLAS (221-)II-2/10.2 tous navires.
Réf. PI 1.15. - Règles SOLAS (221-)II-2/10.6, 20, pour les navires à passagers.
Réf. ArI 1.4. - Règles SOLAS (221-)II-2/10.4 et 5 pour les locaux machines des navires de charge.
Réf. ArI 1.7. - Pour navires de charge (cas d'extinction automatique par eau diffusée).
Réf. PI 1.15 et ArI 1.11. - Règle SOLAS (221-)II-2/20 locaux à véhicules, rouliers et de catégorie spéciale.
Réf. ArI 1.10. - Règle SOLAS (221-)II-2/10.7 protection des espaces à cargaison.
Réf. DI 1.2. - Chapitre 11 du recueil IBC.
Réf. GI 1.10. - Chapitre 11 du recueil IGC.

1. Collecteur incendie

Renseignements à fournir :
Schéma du collecteur.
Emplacement des bouches.
Pompes (caractéristiques, emplacement, alimentation, démarrage).
Dispositif de mise en pression.
Nombre de manches et longueurs.
Certificats d'approbation des manches et lances.
Règles applicables :
Article 221-II-1/39. - (Emplacement) tous navires.
Article 221-II-2/10.2. - (Collecteur) tous navires.
Recueil FSS, chapitre 12. - (Pompe de secours) navires de charge, navires à passagers < 1 000.
Recueil IGC, règle 11.2. - Transports de gaz.
Recueil IBC, règle 11. - Transports de produits chimiques.
Points étudiés :
Nombre et emplacements des pompes ;
Débits ;
Pression aux bouches ;
Isolation de la partie du collecteur qui alimente le local des machines qui contient la (ou les) pompe(s) ;
Evaluation de l'accessibilité par les lances de toute partie du navire ;
Longueurs des manches.

2. Dispositif de détection et d'extinction automatiques
par eau diffusée

Points étudiés et règles correspondantes :
Schéma de l'installation.
Locaux protégés.
Calculs justificatifs.
Pompes (caractéristiques, emplacement, alimentation).
Dispositif de maintien sous pression.
Alarmes.
Approbations des systèmes, des diffuseurs.
Article 221-II-2/10.6.
Résolution A.800 (19).
Recueil FSS, chap. 8.
Article 221-II-2/20-1 (incinérateurs).

3. Dispositif fixe d'extinction par eau diffusée

Points étudiés et règles correspondantes :
Schéma de l'installation.
Zones protégées.
Calculs justificatifs.
Pompes (caractéristiques, emplacement, alimentation, démarrage).
Type de diffuseurs (approbation).
Nettoyage de l'installation.
Extinction des ponts rouliers.
Extinction globale machine.
Extinction à usage local machines, démarrage automatique ou manuel.
Article 221-II-2/10.5. - Résolution A.123 (V). - Navires à passagers.
Article 221-II-2/10.5. - Navires de charge.
Recueil IGC, règle 11-3. - Transports de gaz.

4. Dispositif fixe d'extinction par le gaz

Points étudiés et règles correspondantes :
Schéma de l'installation.
Locaux protégés.
Accès, ventilation, isolation.
Préalarme sonore et lumineuse.
Moyens de vérification des niveaux des capacités.
Renouvellement de l'atmosphère.
Recueil FSS, chap. 5.
Recueil IBC, règle 11.2. - Transports de produits chimiques.
Recueil IGC, règle 11.5. - Transports de gaz.
Article 221-II-2/20. - Locaux à véhicules, rouliers et de catégorie spéciale.
Article 221-II-2/10 4.2. - Dispositifs de fermeture.

5. Extinction par mousse

Points étudiés et règles correspondantes :
Schéma de l'installation.
Zones ou locaux protégés.
Type de mousse (haut/bas foisonnement).
Calculs justificatifs.
Type d'émulseur, certificats d'approbation.
Pompes (caractéristiques, emplacements).
Sectionnements.
Possibilités d'essais.
Article 221-II-2/10.4.1.1.
Article 221-II-2/10.5.1.
Article 221-II-2/10.9.1.2.
Recueil FSS, chap. 6.
Article 221-II-2/10.8. - Dispositif à mousse sur pont.
Recueil IBC, règle 11.3. - Transports de produits chimiques.
Article 221-II-2/1.6.4. - Navires-citernes.

6. Dispositif d'extinction par poudre

Points étudiés et règles correspondantes :
Schéma de l'installation.
Zones protégées.
Type de poudre.
Calculs justificatifs.
Emplacement.
Recueil IGC, règle 11.4. - Transports de gaz.

7. Manuel d'exploitation pour la sécurité incendie

Points étudiés et règle correspondantes :
Examen de conformité du manuel :
Article II-2/16.

D. - Evacuation

Références résolution A.948 (23) :
Réf. PI 1.15. - Règle SOLAS (221-)II-2/13, recueil FFS, chap. 13.1 et 13.2, pour les navires à passagers.
Réf. CI 1.9. - Règle SOLAS (221-)II-2/13, recueil FFS, chap. 13.3, pour les navires de charge.
Réf. ArI 1.3. - Pour les EEBD, tous navires.
Points étudiés et règles correspondantes :
Plan général des chemins d'évacuation.
Calculs justificatifs largeur d'escaliers, des coursives.
Fléchage, éclairage faible hauteur.
Article 221-II-2/13. - Tous navires.
Recueil FSS, chap. 13. - Tous navires.
A.757(18). - Navires à passagers.
Article 221-II-2/13.7. - Navires rouliers à passagers.

E. - Transports de marchandises dangereuses

Références résolution A.948(23) :
Réf. P I 1.18. - Règle SOLAS (221-)II-2/19 pour les navires à passagers.
Réf. ArI 1.10, 13 et CI 1.8. - Règle SOLAS (221-)II-2/19 pour les navires de charge.
Points étudiés et règles correspondantes :
Liste des catégories de marchandises dangereuses prévues.
Espaces à cargaisons prévus pour chaque catégorie.
Appendice au modèle de certificat complété.
Moyens d'extinction.
Ventilation.
Assèchement.
Détection.
Equipement.
Article 221-II-2/19 et MSC/Circ. 1027.

F. - Moyens mobiles

Références résolution A.948(23) :
Réf. PI 1.12 (pour les navires à passagers).
Réf. ArI 1.2, 1.3 (pour les navires de charge).
Réf. PI 1.15 et ArI 1.11. - Règle SOLAS (221-)II-2/20 locaux à véhicules, rouliers et de catégorie spéciale (tous navires).
Points étudiés et règles correspondantes :
Article 221-II-2/10.3. - Extincteurs.
Article 221-II-2/10.10. - Equipements de pompier.
Article 221-II-2/15.3.2. - Plan concernant la lutte contre l'incendie.
Armoires incendie.
Pour les navires transportant plus de 36 passagers, le plan concernant la lutte contre l'incendie doit être conforme à la résolution A.756(18) et ne doit pas comporter de renseignements sur les engins et dispositifs de sauvetage.

G. - Moyens spécifiques

Références résolution A.948(23) et points étudiés :
Réf. PI 1.15 et ArI 1.8. - Règle SOLAS (221-)II-2/10.6.4 pour tous navires.
Protection incendie du matériel de friture.

H. - Installation pour hélicoptère

Références résolution A.948(23) et points étudiés :
Réf. ArI 1.12 et CI 1.11. - Règle SOLAS (221)-II-2/18.
Conformité à la règle.

III. - Engins et dispositifs de sauvetage

Renseignements à fournir, points étudiés, références résolution A.948(23) et règles applicables.
Plan général.

3.1. Drome (moyens collectifs)

Nombre maximum de personnes prévues à bord.
Embarcations : nombre, capacité, emplacements.
Radeaux : nombre, capacité, emplacements.
Canot de secours.
Canot de secours rapide.
Calcul justificatif de la capacité.
Arrimage des embarcations.
Navires à passagers :
Réf. PI 1.19. - Règle SOLAS (221-)III/11 à 17, 21 et 24.
Règle SOLAS (221-)III/26 pour les navires rouliers à passagers.
Navires de charge :
Réf. Ar 1.14. - Règle SOLAS (221-)III/11 à 16, 31 et 33.
Tous navires.
Réf. ArI 1.18 et PI 1.23. - Règle SOLAS (221-)III/06, 18 : fusées à parachutes, appareil lance-amarre.
Réf. ArI 1.15, 16 et PI 1.20, 21, 23. - Références d'approbation des matériels suivant directive européenne équipements marins : fournir copie des certificats d'approbation par type.

3.2. Moyens individuels

Bouées : nombre, type, localisation.
Brassières : nombre, type, localisation.
Combinaisons d'immersion : nombre, type.
Réf. PI 1.24. - Règle SOLAS (221-)III/07 et 22 pour les navires à passagers.
Réf. ArI 1.19. - Règle SOLAS (221-)III/07 et 32 pour les navires de charge.
Réf. ArI 1.19 et PI 1.24. - Références d'approbation des matériels suivant directive européenne équipements marins : fournir copie des certificats d'approbation par type.

3.3. Communications

Réf. ArI 1.18 et PI 1.23. - Règle SOLAS (221-)III/06.
Schémas et descriptif de :

système de communications à bord et systèmes d'alarmes (communications bilatérales, alarme générale et communication avec le public). - Article 221-III/06.4 ;
dispositif de communication avec le public à bord des navires à passagers.

- Article 221-III/06.5.

IV. - Radiocommunications

Références réglementaires :
Réf. ArI 1.17 et PI 1.22. - Règle SOLAS (221-)III/06 émetteurs-récepteurs à ondes métriques et récepteurs radars.
Réf. PI 1.32 à 36. - Règles SOLAS II-1/42 et IV/1 à 16 de SOLAS 74/88.
Réf. ArI 1 à 22. - Chapitre IV de SOLAS 74/88.
Réf. ArI.23 et PI 1.28. - Pour l'AIS.
Points étudiés et règles applicables :
Zone de navigation.
Liste des matériels avec copies des certificats d'approbation.
Schéma d'implantation du matériel.
Plan des antennes.
Schéma d'alimentation électrique.
Implantation des batteries.
Calcul justificatif.
Méthode d'entretien prévue.
Références d'approbation des matériels suivant directive européenne équipements marins.
Fournir copie des certificats d'approbation par type.
Divisions 221 et 219 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié.
AIS : article 221-V/19.5.
Résolution MSC.74(69) annexe 3.
Résolution A.917(22) telle qu'amendée.

V. - Sécurité de la navigation
1. Prévention des abordages

Références réglementaires :
Réf. PI 1.30. - Règle V/22.
Réf. ArI 1.21 et PI 1.26. - Convention COLREG.
Points étudiés et règles applicables :
Visibilité passerelle :
Article V/22.
Feux de navigation : implantation, références et certificats d'approbation, alimentations, commandes, alarmes :
Division 212 du règlement.

2. Appareils de navigation

Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires :
Réf. ArI 1.22 et 23 et PI 1.27 et 28. - Règles SOLAS (221-)V/15 et 19.
Liste, nombre.
Références et certificats d'approbation suivant directive européenne équipements marins.

3. Moyens d'embarquement du pilote

Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires :
Réf. ArI 1.25 et PI 1.31. - Règle SOLAS (221-)V/23.
Emplacement.
Description.
Certificat d'approbation si requis.

4. Mouillage-amarrage

Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires :
Plans.
Lignes de mouillage, étalingure.
Article 221-V/28 ter.

5. Limites d'exploitation

Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires :
Navires à passagers.
Réf. PI 1.37. - Règle SOLAS (221-)V/23.

6. Enregistreur de données de voyage

Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires :
Réf. Ar 1.24 et PI 1.29. - Règle SOLAS (221-)V/20.
Résolution A.861(20).
Norme IEC 61996.
Liste des données enregistrées.
Références et certificats d'approbation suivant directive européenne équipements marins.

7. Procédure de comptage des passagers

Conformité de la procédure à la division 170 du règlement.

VI. - Transport de cargaison

Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires :

A. - Dispositions générales

Réf. CI 1.12. - Règle SOLAS (221-)VI/05 Manuel d'assujettissement.

B. - Cargaisons en vrac autres que le grain

Manuel de chargement/déchargement :
Réf. CI 1.13. - Règle SOLAS (221-)VI/07.
Article 221-XII/08.
Manuel d'exploitation et d'entretien des détecteurs de niveau d'eau :
Résolution MSC.188(79).
Appareil de détection de gaz. - Article 221-VI/03.

C. - Transport de grains

Dossier grains.

VII. - Transport de marchandises dangereuses

Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires :

A. - Transport de marchandises dangereuses
en colis ou sous forme solide en vrac

Transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium ou de déchets fortement radioactifs en fûts :
Article 221-VII/01.
Résolution A.748(18) modifiée par la résolution A.853(20).

B. - Construction et équipement des navires transportant
des produits chimiques liquides dangereux en vrac

Réf. DI 1.1 à 7. - Chapitres 2 à 15 et 17 du recueil IBC (DI 1.7 renvoie à NI 1.1 et aux règles 11 et 12 A de l'annexe II à la convention MARPOL).
Liste des produits.
Conformité du navire au recueil IBC.
Dont manuel d'exploitation règle 16.2.3.

C. - Construction et équipement des navires
transportant des gaz liquéfiés en vrac

Réf. DI 1.1 à 13. - Chapitres 2 à 17 et 19 du recueil IGC.
Liste des produits.
Conformité du navire au recueil IGC.
Dont manuel d'exploitation règle 18.1.1.

VIII. - Apparaux de levage

Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires :
Liste.
Caractéristiques, emplacement, CMU.
Registre établi et visé par la société de classification, présenté à la commission de visite de mise en service ou au centre de sécurité des navires.
Division 214 du règlement.

IX. - Hygiène. - Habitabilité

Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires :
Plans des emménagements.
Implantation.
Surfaces et volumes.
Chauffage, ventilation.
Eclairage.
Infirmerie.
Eau potable (circuit, stockage...).
Division 215 du règlement.

X. - Prévention de la pollution

Convention MARPOL.
Division 213 du règlement.

A N N E X E I
Prévention de la pollution par les hydrocarbures

Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires :
Réf. HI 1.1 à 4. - Règles 9, 10, 14, 16, 17 et 19 de l'annexe I à la convention MARPOL pour tous navires.
Réf. HI 2.1 à 8. - Règles 9, 10, 13, 13 B, 13 F, 13 E, 15, 18, 22 à 25 et 26 de l'annexe I à la convention MARPOL pour les navires pétroliers.
Tranche machine :
Description.
Séparateur eau mazouteuse, alarme, fonctionnement.
Certificat d'approbation suivant la directive européenne équipements marins.
Tranche Cargaison :
Lavage au pétrole brut, manuel.
Règle 13 B 5).
Rejets, alarmes...
Manuel d'exploitation ODME.
Règle 15 3) c).
SOPEP (MARPOL, annexe I, règle 26). Le manuel SOPEP est approuvé et visé par le centre de sécurité ;
Ou :
SMPEP (MARPOL, annexe I, règle 26, et annexe II, règle 16). Le manuel SMPEP est approuvé et visé par le centre de sécurité.

A N N E X E I I
Prévention de la pollution par les substances
liquides nocives transportées en vrac

Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires :
Réf. NI 1.1 à 8. - Règles 5 A, 11 et 12 A et normes relatives aux méthodes et dispositifs de rejet de l'annexe II à la convention MARPOL.
Systèmes de lavage.
Rejets.
Manuel de conduite des opérations de lavage ou de rejet.
MARPOL annexe II, appendice D.

A N N E X E I V
Prévention de la pollution par les eaux usées

Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires :
Descriptif de l'installation.
Certificats d'approbation suivant la directive européenne équipements marins.
MARPOL, annexe IV, révisée par la résolution MEPC.115(51).
Division 213, chapitre IV.

A N N E X E V
Prévention de la pollution par les ordures

Renseignements à fournir, points étudiés :
Stockage.
Règles de rejets.
Incinération.
Le manuel de gestion des ordures est visé par le centre de sécurité des navires.
Certificats d'approbation.

A N N E X E V I
Prévention de la pollution de l'air par les navires

Le contrôle des dispositions pertinentes sera effectué par le centre de sécurité des navires.

CONVENTION AFS
(rendue applicable par le règlement [CE] n° 782/2003)

Le contrôle des dispositions pertinentes sera effectué par le centre de sécurité des navires.

XI. - Mesures de sécurité supplémentaires
applicables aux vraquiers

Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaire :
Réf. CI 1.14. - Règle SOLAS (221-)XII/11 Calculateur de chargement.
Réf. CI 1.16. - Règle SOLAS (221-)XII/09 Avertisseurs de niveau d'eau.
Réf. CI 1.15. - Règles SOLAS (221-)XII/05 Structure (attestation de classe).

XII. - Bilan d'étude en CCS

Avant la visite de mise en service, en vue de la délivrance de titres provisoires, d'une part, et avant la délivrance de titres définitifs, d'autre part, un bilan de l'étude est dressé afin que la commission rende son avis favorable, éventuellement assorti de réserves, ou non favorable.
Les critères de l'annexe 130.A.5 de la division 130 sont pris en compte.
Référence : article 130.12 (§ 5).

PARTIE 2
Navires étudiés suivant le chapitre X
de la division 221 ou 223 a (recueil HSC)
A. - Renseignements généraux

1. Nom du navire ou numéro de coque pour un navire neuf et pavillon d'origine pour un navire d'occasion.
2. Type du navire, catégorie (A ou B).
3. Numéro OMI.
4. Port d'immatriculation.
5. Armateur : nom, adresse, téléphone, télécopie, personne en charge du dossier.
6. Chantier de construction : mêmes renseignements.
7. Date de déclaration de mise en chantier.
8. Date de pose de la quille.
9. Date de lancement prévu.
10. Date de mise en service prévue.
11. Société de classification.
12. Attestation de surveillance de construction (cotes et marques).
13. Longueur hors tout. Longueur entre PP.
14. Largeur.
15. Creux.
16. Jauge :

brute ;
nette.

17. Port en lourds (été).
18. F B et T.E. correspondants :

été ;
hiver.

19. Mode de propulsion.
20. Puissance propulsive.
21. Nombre et type des hélices.
22. Puissances auxiliaires.
23. Vitesse en service.
24. g abordage.
25. Nombre de personnes prévues à bord :

équipage ;
passagers.

26. Trajets prévus.
27. Zone océanique SMDSM.
28. Indicatif radio.
29. Numéro MMSI.
30. Centre de sécurité des navires chargé de la mise en service.
Centre de sécurité des navires chargé de suivi du navire en exploitation.
Fournir en outre :

copie des titres de sécurité à jour pour un navire d'occasion ;
copie de la déclaration de mise en chantier ;
plan général du navire, en une ou plusieurs feuilles au format A 4 ;
liste des certificats d'approbation des équipements marins, sous forme de tableau, qui mentionne le numéro, le type, la désignation, le nom de l'organisme notifié ;
en fin d'étude du dossier : les plans du navire « tel que construit » (pour les plans visés par la présente annexe et qui ont été modifiés depuis leur soumission à la CCS) si possible sous format informatique, en précisant les modifications apportées.

B. - Conformité au recueil HSC

Points étudiés : conformité à la résolution MSC.97(73) Engins à grande vitesse.

I. - Généralités

Champs d'application :
Eloignement maximum du lieu de refuge (règle 1.3.4).
Type d'engin à passagers A ou B (règles 1.4.12 et 1.4.13).
Justification de la vitesse (règle 1.4.30).

II. - Flottabilité, stabilité, compartimentage

Dossier de stabilité :
Flottabilité à l'état intact.
Stabilité à l'état intact.
Stabilité après avarie.
Distance entre 2 coques pour catamarans.
Rapport d'examen de la société de classification.
Portes d'étraves (règle 2.2.3).
Portes étanches (règle 2.2.2).
Dispositions applicables aux engins rouliers (règle 2.2.4).
Surveillance par télévision (règle 2.2.5).

III. - Structures

Fournir certificat de la société de classification à la commission de visite de mise en service. Conditions limites d'exploitation.

IV. - Locaux habités et mesures d'évacuation
4.1. Généralités

Type de fenêtres des locaux à passagers, description, résistance, bris. - Article 4.1.4.

4.2. Système d'information et de communication avec le public

Description, fonctionnement. - Articles 4.2.1 et 4.2.2.

4.3. Niveaux d'accélération

Calcul avec visa de la société de classification.

4.4. Conception des locaux d'habitation

Situation en fonction niveaux d'accélération. - Article 4.3.
Description tableau. - Article 4.4.2.

4.5. Construction des sièges

Nombre de sièges.
Essais.
Fixation. - Annexe 9 du règlement.

4.6. Ceintures de sécurité
4.7. Issues et moyens d'évacuation

Description.

4.8. Délai d'évacuation

Calcul.
Méthode d'évacuation.
Essais.

4.9. Soutes à bagages, magasins, boutiques, locaux à marchandises

Description, limite de chargement, saisissage, manuel d'assujettissement.

4.10. Niveaux de bruit

Mesure.

4.11. Protection de l'équipage et des passagers
V. - Système de conduite

Description.
Analyse de défaillance.
Poste de commande.

VI. - Mouillage, remorquage, accostage

Description.

VII. - Protection contre l'incendie
1. Classement des locaux
Article 7.3.2. Protection contre l'incendie

a) Cloisonnement : tableau 7.4.1 ou 7.4.2. Certificats d'approbation des matériaux.
b) Utilisation restreinte des matériaux combustibles : article 7.4.3.
Meubles et éléments d'ameublements, caractéristiques : article 7.4.3.3.
Revêtement de surface.

3. Citernes et circuits de combustible et autres fluides inflammables

Article 7.5.
Description.
Fluide utilisé.
Matériaux utilisés.

4. Ventilation

Description. - Article 7.6.
Schéma unifilaire.
Volets coupe-feu (certificats d'approbation moyens de fermeture).
Dispositifs de commande (volets, ventilateurs).

5. Détection incendie

Articles 7.7.1 à 7.7.2.
Description.
Locaux protégés.
Certificats d'approbation.
Schéma unifilaire.
Avertisseurs manuels.

6. Extinction de l'incendie

Prescriptions générales. - Article 7.7.3.2.
a) Collecteur incendie :
Article 7.7.8.
Schéma.
Calcul justificatif.
Nombre de pompes.
Commande.
Lances/manches (certificats d'approbation).
b) Extinction par CO2 :
Article 7.7.3.3.
Description.
Fonctionnement.
Calcul.
c) Locaux de catégorie spéciale :
Article 7.8.
1. Construction :
Cloisonnement (voir 2, a).
Indicateur fermeture de porte. - Article 7.8.1.2.
2. Dispositifs fixes d'extinction :
Description.
Calcul justificatif. - Article 7.8.2.
Commandes. - Résolution A.123(V).
3. Rondes et détection incendie :
Moyens utilisés. - Article 7.8.3.
4. Matériel d'extinction incendie :
Liste. - Article 7.8.4
5. Dispositif de ventilation :
Description.
Renouvellement d'air. - Article 7.8.5.
Contrôle du débit.
Commandes.
6. Dalots. - Assèchement :
Description. - Article 7.8.6.
Calcul.
7. Vapeurs inflammables :
Dispositions prises. - Article 7.8.7.
d) Divers :
1. Plans. - Article 7.9.1.
2. Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements incendie :
Description. - Article 7.9.3.
Mode de fermeture.
3. Equipements de pompier :
Nombre, localisation. - Article 7.10.
Approbation.
Les paragraphes ci-dessus devront être complétés en tant que de besoin :

soit des prescriptions de la partie B du chapitre 7 du recueil (Prescriptions applicables aux engins à passagers) ;
soit des prescriptions de la partie C du chapitre 7 du recueil (Prescriptions applicables aux engins à cargaisons) ;
soit les prescriptions applicables aux engins et aux espaces destinés au transport de marchandises dangereuses (art.

7.17).

VIII. - Engins et dispositifs de sauvetage
A. - Communications

Liste du matériel. - Article 8.2 :

de communication ;
de signalisation.

B. - Engins individuels

Bouées. - Article 8.3.
Brassières.
Nombre, localisation, certificats d'approbation.

C. - Rôle d'appel

Consignes en cas de situation critique.
Rôle d'appel.
Illustrations et consignes. - Article 8.4.
Manuel de formation.
Postes de rassemblement.

D. - Consignes d'exploitation

Affiches, panneaux (sur et à proximité) des embarcations, radeaux, commandes. - Article 8.5.

E. - Arrimage des embarcations et radeaux

Descriptif. - Article 8.6.

F. - Dispositifs d'embarquements

Descriptif. - Article 8.7.
Eclairage.

3G. - Embarcations, radeaux de sauvetage, canots de secours

Nombre, capacité. - Article 8.10.
Nombre maximal de personnes à bord.
Certificats d'approbation.

H. - Aire d'évacuation par hélicoptère

Article 8.11.

IX. - Machines

Description.
Dispositifs de sécurité. - Article 9.2.
Turbines à gaz. - Article 9.3.
Alimentation/trop-plein combustible.
Prescriptions applicables aux engins à passagers (chapitre 9, partie B).
Prescriptions applicables aux engins à cargaisons (chapitre 9, partie C).

X. - Dispositifs auxiliaires
A. - Description des installations de combustibles liquides,
d'huile de graissage et autres huiles

Conformité aux prescriptions de l'article 10.2.

B. - Circuit d'assèchement

Description.
Calcul justificatif. - Article 10.3.
Commandes.
Prescriptions applicables aux engins à passagers (chapitre 10, partie B).
Prescriptions applicables aux engins à cargaisons (chapitre 10, partie C).

C. - Autres circuits machines

Description et conformité. - Articles 10.4, 10.5, 10.6, 10.7, 10.8.

XI. - Dispositifs de commande à distance
d'alarme et de sécurité

Les prescriptions de ce chapitre devront être traitées avec les dispositifs auxquels ils s'appliquent.

XII. - Equipement électrique

Description de l'installation :

puissance, localisation, tableaux électriques ;
source principale ;
source de secours ;
fonctionnement ;
système de démarrage des groupes de secours ;
bilans électriques principaux et de secours.

Prescriptions applicables aux engins à passagers, catégorie A et catégorie B (art. 11.3.2 et 11.3.3).
Prescriptions applicables aux engins à cargaisons.

XIII. - Appareils de navigation

Liste. - Chapitre 13.
Implantation.
Certificats d'approbation.

XIV. - Radiocommunications

Zone de navigation.
Liste des matériels avec numéro d'agrément.
Schéma d'implantation du matériel.
Plan des antennes.
Schéma d'alimentation électrique.
Implantation des batteries.
Calcul justificatif.
Méthodes d'entretien prévues.
Copie du contrat d'entretien.
Division 219 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié.

XV. - Agencement du compartiment de l'équipe de conduite

Champ visuel.
Agencement.
Fenêtres.
Moyens de communication.

XVI. - Systèmes de stabilisation

Description.
Fonctionnement.
Systèmes de commandes.
Annexe 8 du recueil.

XVII. - Conduite, maniabilité et fonctionnement

Renseignements à fournir dans le manuel d'exploitation.

XVIII. - Prescriptions relatives à l'exploitation

Permis d'exploiter.
Manuel d'exploitation.
Manuel de route.
Manuel de formation.
Manuel d'entretien et de révision.
Prescriptions applicables aux engins à passagers.
Consignes en cas de situation critique.

XIX. - Analyse des types de défaillance et de leurs effets

Rapport d'analyse.
Programme d'essais.
Rapport d'essais.

C. - Conformité aux autres chapitres
du règlement
I. - Apparaux de levage

Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires :
Liste ;
Caractéristiques, emplacement, CMU ;
Registre établi et visé par la société de classification, présenté à la commission de visite de mise en service ou au centre de sécurité des navires.
Division 214 du règlement.

II. - Hygiène. - Habitabilité

III. - Conformité à la division 223 a

Prescriptions de sécurité pour les personnes à mobilité réduite.
Emport d'AIS et installation VDR.

IV. - Prévention de la pollution

Convention MARPOL.
Division 213 du règlement.

A N N E X E I
Prévention de la pollution par les hydrocarbures

Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires :
Réf. HI 1.1 à 4. - Règles 9, 10, 14, 16, 17 et 19 de l'annexe I à la convention MARPOL pour tous navires.
Réf. HI 2.1 à 8. - Règles 9, 10, 13, 13 B, 13 F, 13 E, 15, 18, 22 à 25 et 26 de l'annexe I à la convention MARPOL pour les navires pétroliers.
Tranche machine :
Description.
Séparateur eau mazouteuse, alarme, fonctionnement.
Certificat d'approbation suivant la directive européenne équipements marins.
SOPEP (MARPOL, annexe I, règle 26). Le manuel SOPEP est approuvé et visé par le centre de sécurité,
Ou
SMPEP (MARPOL, annexe I, règle 26, et annexe II, règle 16). Le manuel SMPEP est approuvé et visé par le centre de sécurité.

A N N E X E I V
Prévention de la pollution par les eaux usées

Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires :
Descriptif de l'installation.
Certificats d'approbation suivant la directive européenne équipements marins.
MARPOL, annexe IV révisée par la résolution MEPC.115(51).
Division 213, chapitre IV.

A N N E X E V
Prévention de la pollution par les ordures

Renseignements à fournir, points étudiés :
Stockage, règles de rejets, incinération.
Le manuel de gestion des ordures est visé par le centre de sécurité des navires.
Certificats d'approbation.

A N N E X E V I
Prévention de la pollution de l'air par les navires

Le contrôle des dispositions pertinentes sera effectué par le centre de sécurité des navires.

CONVENTION AFS
(rendue applicable par le règlement [CE] n° 782/2003)

Le contrôle des dispositions pertinentes sera effectué par le centre de sécurité des navires.

V. - Bilan d'étude en CCS

PARTIE 3
Navires de pêche

Documents et renseignements à fournir pour l'examen du dossier d'un navire de pêche en commission centrale de sécurité.
Sauf indication contraire, le regroupement de plusieurs renseignements sur un même document est autorisé à condition qu'il ne souffre pas d'un manque de clarté ou de lisibilité.
Les plans et documents doivent être datés et porter l'identification de leur émetteur.
Ils doivent être accompagnés des rapports de commentaires techniques de la société de classification ayant procédé à leur examen.
Les références d'approbation de tous les équipements marins embarqués doivent être fournies (voir la liste des équipements concernés dans les annexes pertinentes de la division 311).

I. - Renseignements généraux
A. - Fiche de renseignements

Fournir : une fiche comprenant, dès qu'ils sont connus, les renseignements suivants :
1. Nom du navire ou numéro de coque pour un navire neuf.
2. Pavillon d'origine pour un navire d'occasion.
3. Détail du ou des type(s) de métier(s) pratiqué(s).
4. Numéro OMI.
5. Port d'immatriculation.
6. Armateur : nom, adresse, téléphone, télécopie, personne en charge du dossier.
7. Chantier de construction : mêmes renseignements.
8. Date de signature du contrat.
9. Date de déclaration de mise en chantier.
10. Date de pose de la quille.
11. Date de lancement prévu.
12. Date de mise en service prévue.
13. Société de classification.
14. Numéro de registre.
15. Longueur hors tout.
16. Longueur entre PP.
17. Largeur.
18. Creux.
19. Jauge (brute, nette).
20. Port en lourd (été).
21. FB et TE correspondants (été, hiver).
22. Mode de propulsion.
23. Puissance propulsive.
24. Nombre et type des hélices.
25. Puissances auxiliaires.
26. Vitesse en service.
27. Nombre de personnes prévues à bord (équipage, passagers).
28. Catégorie de navigation.
29. Type de navigation (nationale ou internationale).
30. Zone océanique SMDSM.
31. Indicatif radio.
32. MMSI.
33. Centre de sécurité des navires chargé de la mise en service. - Centre de sécurité des navires chargé de suivi du navire en exploitation.
34. Zones d'exploitation.
35. Copie des titres de sécurité à jour pour un navire d'occasion.

B. - Autres documents

Fournir en outre :

une copie de la déclaration de mise en chantier ;
plan général du navire, en une ou plusieurs feuilles au format A 4 ;
la liste des certificats d'approbation des équipements marins, sous forme de tableau, qui mentionne le numéro, le type, la désignation, le nom de l'organisme notifié ;
en fin d'étude du dossier : les plans du navire « tel que construit » (pour les plans visés par la présente annexe et qui ont été modifiés depuis leur soumission à la CCS), si possible sous format informatique, en précisant les modifications apportées.

II. - Construction. - Compartimentage. - Franc-bord

Fournir :

l'attestation de visite de la société de classification prévue par l'article 228-2.01 (§ 8) ;
un schéma de structure générale ;
un schéma d'ensemble montrant la position des ponts, des cloisons, des superstructures ou roufs, la ligne de charge au déplacement maximum, les échappées, les hublots. Ce plan doit clairement montrer et désigner le pont de travail ;
un schéma de coupe au maître indiquant les dimensions principales, le tirant d'eau minimum sur ballast, l'espacement des couples, la vitesse maximale prévue, les mentions de navigation et de service, les propriétés mécaniques des matériaux, les hauteurs de charge particulières sur les ponts et le double-fond ;
un schéma des renforcements glace éventuellement ;
un schéma des charpentes avant et arrière ;
un schéma du gouvernail et de l'étambot ;
toute demande d'exemption au règlement de la société de classification quant aux conditions d'assignation du franc-bord, avec l'avis préliminaire de la société de classification ;
un schéma des portes de chargement et des autres ouvertures dans le bordé avec leurs moyens de fermeture ;
un schéma des cloisons transversales indiquant les ouvertures et leurs moyens de fermeture ;
le descriptif, le fonctionnement et les consignes d'utilisation des portes étanches ;
un schéma des panneaux d'écoutilles avec les charges à considérer, assorti des résultats des calculs de résistance des panneaux d'écoutille au sens de l'article 228-2.06 ;
un schéma d'épreuve des capacités avec la hauteur des dégagements d'air ;
un récapitulatif des dispositifs d'étanchéité de la timonerie comprenant les calculs d'épaisseur des vitres suivant les dispositions de l'article 228-2.12 renvoyant à l'annexe 228-2.A.3 ;
un schéma de disposition des sabords de décharge sur le pont de travail et les ponts de superstructures ;
un schéma de structure des mâts et portiques de pêche ;
une attestation de non-présence d'amiante, délivrée par le chantier, incluant les produits sous-traités.

Nota. - L'étude et la délivrance du certificat de franc-bord sont déléguées aux sociétés de classification reconnues et ne sont pas présentées à la commission.

III. - Stabilité

Stabilité à l'état intact :
Fournir le dossier de stabilité établi d'après les dispositions applicables des chapitres 211-2 et 228-3 ;
Stabilité après avarie :
Si le navire y est astreint : fournir les calculs conformes aux orientations de la recommandation 6 du document joint à l'acte final de la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche ;

IV. - Machines et auxiliaires. - Installations électriques
A. - Machines et auxiliaires
1. Installations de machines

Fournir :

un schéma général de l'installation de machines ;
la liste des principaux matériels et équipements ainsi que leurs caractéristiques principales ;
les schémas des circuits de combustible, graissage, refroidissement, air comprimé, vapeur, eau douce ;
la description des alarmes au sens des articles 228-4.

14 et 228-4.22 (la description des dispositifs de communication est également exigible, voir « Installations électriques »).

2. Assèchement

Fournir :

un schéma unique regroupant les informations sur les différents dispositifs d'assèchement. Sur ce plan devront être indiqués : le nombre et la localisation des pompes, les alarmes de niveau, les positions des commandes des vannes de coque, ainsi que la ou les pompes alimentées par le tableau de secours ou par une énergie autre que celle venant du tableau électrique principal ;
les calculs justificatifs de réalisation de l'installation, y compris les débits des installations de lavage relatif au traitement des captures.

3. Appareil à gouverner

Fournir :

un schéma synoptique de l'installation ;
la description des liaisons avec la passerelle ;
la description des possibilités de fonctionnement en secours.

4. Installations frigorifiques

Fournir :

un schéma synoptique de l'installation ;
les caractéristiques du fluide frigorifique utilisé ;
la description du dispositif de détection de fuites d'ammoniac 228-4.15 ;
la description des combinaisons de protection contre l'ammoniac 228-4.

15.

5. Installations hydrauliques

Fournir : la description de l'installation et ses caractéristiques.

6. Chaudières à fluide caloporteur

Fournir :

une demande d'autorisation de mise à bord ;
un schéma de l'installation ;
la description du fonctionnement, des alarmes et des sécurités ;
la description des protections contre les fuites ;
les caractéristiques de l'huile.

B. - Installations électriques
1. Sources électriques principale et secours

Fournir :

un schéma unifilaire ;
les caractéristiques des groupes et des jeux de batteries, les services assurés par les tableaux principal et secours. Indiquer les emplacements ;
les bilans électriques sur source de secours ;
la description des dispositifs de délestage ;
la description des alimentations des pompes d'incendie et d'assèchement ;
la description et l'implantation des moyens de surveillance des isolements ;
la description des moyens de démarrage du groupe électrogène de secours s'il existe ;
la description des protections contre les électrocutions, l'incendie et autres accidents d'origine électrique.

2. Réseaux d'alarme et de communication

Fournir : la description des moyens de communication au sens des articles 228-4.07, 228-4.14, 228-4.21, et 228-4.22.

V. - Prévention, détection et lutte contre l'incendie

Fournir un plan de lutte contre l'incendie conforme aux résolutions A.654(16) et A.756(18) de l'OMI telles qu'amendées.

A. - Prévention
1. Cloisonnement

Fournir : les schémas de cloisonnement incendie comportant notamment les renseignements suivants :

intégrité au feu des portes, cloisons et ponts ;
classement des locaux ;
références d'approbations des matériaux et des portes ;
dispositifs de passage de cloisons.

2. Evacuation

Fournir :

un schéma général des chemins d'évacuation conforme aux résolutions A.603(15) ou A.654(16) de l'OMI, telles qu'amendées ;
les dimensions des escaliers et coursives.

3. Ventilation et chauffage

Fournir :

un schéma général ;
un schéma des conduits de ventilation des cuisines ;
les calculs des taux de renouvellement, notamment dans les espaces de traitement des captures ;
la description des arrêts à distance et leurs emplacements ;
la description des ventelles, volets coupe-feu, des dispositifs de passage de cloisons, ainsi que leurs emplacements ;
la description des appareils de chauffage et leurs emplacements.

4. Dispositions relatives aux combustibles liquides,
à l'huile de graissage et aux autres liquides inflammables

Fournir :

la description du stockage des différents fluides ;
la description des circuits ;
la description de la ventilation des locaux machines ;
la description des moyens de sondage ;
la description des caractéristiques des tuyautages.

B. - Détection

Fournir :

un schéma des installations ;
un descriptif des boucles ;
les emplacements et caractéristiques des détecteurs.

C. - Extinction
1. Collecteur incendie

Fournir :

un schéma des tuyautages et des emplacements des bouches incendie ;
les caractéristiques, emplacements, alimentation et moyens de démarrage des pompes ;
le nombre des manches et leurs longueurs.

2. Dispositifs de détection et d'extinction automatiques
par eau diffusée

Fournir :

un schéma de l'installation avec l'indication des locaux protégés ;
les calculs justificatifs du dimensionnement des installations ;
les caractéristiques, emplacements, alimentations des pompes ;
la description du dispositif de maintien sous pression ;
la description des alarmes.

3. Dispositifs fixes d'extinction par le gaz

Fournir :

un schéma de l'installation avec l'indication des locaux protégés, des organes de commande et de maintenance ;
les calculs justificatifs du dimensionnement des installations ;
la description des dispositifs d'alarme sonore et lumineuse ;
la description des moyens de renouvellement de l'atmosphère.

4. Dispositifs fixes d'extinction par la mousse

Fournir :

un schéma de l'installation avec l'indication des locaux protégés, des organes de commande et de maintenance ;
les calculs justificatifs du dimensionnement des installations ;
la description des dispositifs d'alarme sonore et lumineuse ;
la description des moyens de renouvellement de l'atmosphère.

D. - Moyens mobiles

Fournir les caractéristiques et les emplacements des extincteurs et équipements de pompier.

VI. - Protection de l'équipage

Fournir :

la liste des apparaux de levage avec leurs caractéristiques, emplacements et charge maximale utile (CMU) ;
le descriptif des apparaux de pêche et de leurs moyens d'arrêts d'urgence ;
le descriptif des moyens de limitation de mouvement et de blocage des parties mobiles des trains de pêche ;
conformément à la division 332, les plans et documents requis pour l'installation de tout dispositif d'alarme d'homme à la mer et d'action de sauvetage (DAHMAS).

Nota. - Le registre établi et visé par la société de classification doit être présenté à la commission de visite de mise en service ou au centre de sécurité des navires. Ce registre est délivré par la société de classification conformément aux seules dispositions de la division 214 du règlement.

VII. - Engins et dispositifs de sauvetage

Fournir un schéma d'implantation des moyens de sauvetage.
a) Drome, moyens collectifs :
Fournir :

le nombre maximum de personnes prévues à bord ;
le nombre, la capacité, les emplacements des embarcations et radeaux pneumatiques de sauvetage ;
les caractéristiques et l'emplacement du ou des canot(s) de secours et son (leurs) moyen(s) de mise à l'eau ;
la description des dispositifs d'arrimage ;
une copie des certificats d'approbation par type d'équipement.

b) Moyens individuels :
Fournir :

le nombre, la description et la localisation des bouées de sauvetage ;
le nombre, la description et la localisation des brassières ;
le nombre, la description et la localisation des combinaisons d'immersion ;
une copie des certificats d'approbation par type.

VIII. - Consignes en cas d'urgence,
rôle d'appel et exercices

Le contrôle des dispositions du chapitre 8 de la division 228 est effectué par la commission de visite de mise en service.

IX. - Radiocommunications

Fournir :

la liste des matériels avec copies des certificats d'approbation ;
un schéma d'implantation du matériel ;
un plan des antennes ;
un schéma synoptique des alimentations électriques ;
l'implantation des jeux de batteries ;
le bilan électrique sur batteries ;
l'indication de la méthode d'entretien prévue ;
une copie des certificats d'approbation par type.

X. - Sécurité de la navigation
A. - Prévention des abordages

Fournir :

un schéma récapitulant les angles horizontaux et verticaux de la visibilité à la passerelle ;
un schéma indiquant les emplacements des feux de navigation ;
la description des alimentations, commandes, alarmes des feux de navigation ;
les certificats d'approbation des feux.

B. - Appareils de navigation

Fournir leur liste et leurs références d'approbation.

C. - Moyens d'embarquement du pilote

Le contrôle des dispositions pertinentes est effectué par la commission de visite de mise en service.

D. - Mouillage amarrage

Fournir :

les schémas montrant les emplacements des équipements ;
les caractéristiques des apparaux de mouillage et d'amarrage au sens de l'article 228-2.

15.

XI. - Hygiène. - Habitabilité

Fournir :

un schéma des emménagements ;
les surfaces des locaux d'habitation ;
la description des moyens de chauffage, de ventilation et, le cas échéant, de climatisation ;
la description des moyens d'éclairage ;
la description des appareils de la cuisine ;
la description des moyens de production et de stockage de l'eau potable et des circuits de distribution ;
le rapport sur les mesures de bruit conforme aux dispositions de la résolution A.

468(XII) telle qu'amendée.
Examen de la conformité à la division 215 du règlement.

XII. - Prévention de la pollution

Voir la division 213 du règlement.

A N N E X E I
Prévention de la pollution par les hydrocarbures

Fournir :

la description, l'emplacement et les caractéristiques des installations ;
un schéma des circuits de décharge.

Nota. - Le manuel SOPEP (MARPOL, annexe I, règle 26) est approuvé et visé par le centre de sécurité.

A N N E X E I V
Prévention de la pollution par les eaux usées

Fournir :

la description, l'emplacement et les caractéristiques des installations ;
un schéma des circuits de décharge.

Application de MARPOL, annexe IV révisée par la résolution MEPC.115(51).

A N N E X E V
Prévention de la pollution par les ordures

Fournir :

la description et l'emplacement de l'incinérateur, le cas échéant ;
le certificat d'approbation de l'incinérateur.

Le manuel de gestion des ordures est visé par le centre de sécurité des navires.

A N N E X E V I
Prévention de la pollution de l'air par les navires

Le contrôle des dispositions pertinentes sera effectué par le centre de sécurité des navires.

CONVENTION AFS
(rendue applicable par le règlement [CE] n° 782/2003)

Le contrôle des dispositions pertinentes sera effectué par le centre de sécurité des navires.

XIII. - Dispositifs de nature à simplifier la conduite
et l'exploitation
A. - Passerelle

Fournir :

la description des dispositions à la passerelle et du matériel nautique au sens des articles 212-2.01 et 212-2.03 ;
la description du fonctionnement et des commandes de l'appareil à gouverner.

B. - Machine

Fournir les documents mentionnés par la partie A de l'annexe 228-4.A.1. Les rapports d'essais peuvent être renseignés à la mise en service du navire.

XIV. - Bilan d'étude en CCS

PARTIE 4
Navires sous-marins

Renseignements, plans et documents du dossier défini à l'article 233-1.02.

A N N E X E 130.A.3

NAVIRES ÉTUDIÉS EN COMMISSION CENTRALE DE SÉCURITÉ. - CERTIFICATS SPÉCIFIQUES ET DOCUMENTS SOUMIS À APPROBATION. - ÉTUDE ET VISAS
1. Les études et visas de différents documents et manuels qui doivent être présents sur les navires sont répartis entre la commission et le centre de sécurité compétent (outre les tâches assurées par l'organisme reconnu) de la manière détaillée dans le tableau ci-après.
2. Par étude, il faut comprendre étude, par l'autorité compétente mentionnée dans la colonne correspondante, en vue d'une approbation d'un document ou étude en vue de la délivrance d'un certificat de sécurité spécifique.
3. Le visa représente selon le cas l'apposition du timbre et l'enregistrement du document au titre du pavillon ou la délivrance du certificat de sécurité correspondant.
4. Le visa de plusieurs documents du tableau n'est pas formellement requis par la réglementation internationale.

A N N E X E 130.A.4
PARTIE 1

Navires étudiés en Commission centrale de sécurité. - Critères minimaux de délivrance des titres de sécurité

A. - Critères d'acceptation du déclenchement de la VMS

Remarque liminaire : chaque fois que l'avis de la CCS est mentionné, il est supposé que cet avis a été suivi par le ministre.
Sur l'ensemble de l'étude :
A-1. Avancement jugé suffisant de l'étude, tenant compte du visa des documents et des commentaires de l'organisme reconnu.
Remarque : le cas d'un avancement jugé insuffisant devrait être formalisé par un avis de la CCS avant la date de visite de mise en service prévue. Ce cas s'est déjà présenté et a déjà été formalisé comme tel.
A-2. Réalisation des prescriptions de la CCS dont le respect a été mentionné, formellement et dans un PV, comme indispensable avant la mise en service.
Remarque : nonobstant la réalisation de ces prescriptions, l'absence de réalisation d'autres prescriptions peut conduire à des limitations d'exploitation supplémentaires (provisoires ou non) mentionnées dans les avis de la CCS (catégorie de navigation, cas de chargement, nombre de personnes à bord...).
Stabilité :
A-3. Dossier de stabilité approuvé comme prévisionnel et confirmation des valeurs de caractéristiques de navire lège, issues de l'expérience de stabilité, par l'organisme reconnu ; ou
dossier de stabilité refait sur la base des caractéristiques mesurées et confirmation des calculs par la classe.
Cargaisons :
En fonction des cargaisons transportées, les critères pertinents ci-après sont applicables.
Afin d'éviter toute confusion, il pourrait être indiqué pour chaque navire et pour chaque critère : « non applicable », ou « respecté », ou « non respecté ».
A-4. Approbation du manuel d'assujettissement : avis de la CCS type : « le manuel d'assujettissement peut être approuvé » (règle SOLAS VI/05.6).
Applicable à tout navire qui transporte des cargaisons en colis et/ou des véhicules.
Remarque : cet avis peut être assorti de réserves à lever avant la délivrance de titres définitifs.
A-5. Transport de marchandises dangereuses en colis : avis favorable de la CCS à la délivrance d'un document de conformité avec tableau de répartition défini (règle SOLAS II-2/19 ex II-2/54).
Remarques : cet avis peut être assorti de réserves de contrôles à effectuer par la commission de visite.
L'absence d'avis défavorable ne signifie pas avis favorable. En cas d'absence d'avis favorable, la visite de mise en service pourrait éventuellement avoir lieu mais sans délivrance du document de conformité.
A-6. Transport de substances liquides nocives et potentiellement dangereuses en vrac et en quantités limitées à bord de navires de servitude au large (résolution A.673[16]) : avis favorable de la CCS à la délivrance d'un certificat d'aptitude avec liste formelle des produits autorisés.
Mêmes remarques que pour le critère A-4.
A-7. Conformité au recueil IGC : avancement jugé suffisant de l'étude pour la délivrance d'un certificat provisoire et approbation du manuel d'exploitation, y compris la liste des produits (avis de la CCS type : « le manuel d'exploitation peut être approuvé »).
Mêmes remarques que pour A-5 et A-4.
A-8. Conformité au recueil IBC : avancement jugé suffisant de l'étude pour la délivrance d'un certificat provisoire et approbation du manuel d'exploitation, y compris la liste des produits (recueil IBC, chapitre 16) et approbation du P&A Manual (MARPOL, annexe II, règle 5) (avis de la CCS type : « le manuel... peut être approuvé »).
Mêmes remarques que pour A-5 et A-4.
A-9. Pétroliers : étude de conformité aux règles de la division 221 spécifiquement applicables aux pétroliers et aux dispositions constructives de la convention MARPOL et approbation du manuel d'accès aux espaces de cale (règle SOLAS II-1/03-6) et approbation du manuel ODME (règle MARPOL, annexe 1, règle 15 3 [c]) et approbation du manuel de lavage au pétrole brut (règle MARPOL, annexe 1, règle 13 B 5) et approbation du manuel de fonctionnement de l'installation gaz inerte (recueil FSS, chap. 15, § 2.4.4).
A-10. Approbation du dossier grain (recueil international de règles sur les grains).
A-11. Vrac solide autre que les grains : étude de conformité aux règles de la division 221 spécifiquement applicables aux vraquiers et approbation du manuel d'accès aux espaces de cale (règle SOLAS II-1/03-6) et approbation du manuel de chargement-déchargement (règle SOLAS VI/07 et résolution A.862 [20] § 2.2.1.2) et approbation du manuel d'exploitation et d'entretien des détecteurs de niveau d'eau (résolution MSC.188[79]).
A-12. Cargaison INF : avis favorable de la CCS à la délivrance d'un certificat
Navires à passagers (hors HSC) :
A-13. Validation en CCS des limites d'exploitation.
Navires HSC :
A-14. Approbations des manuels prévus par le recueil HSC.

Récapitulatif des critères et valeurs requises

Les réserves n'empêchent pas la VMS et peuvent être :

à lever avant la délivrance de titres définitifs ;
à lever au cours de la VMS.

B. - Critères de délivrance de titres définitifs

La définition des critères est la même que pour le déclenchement de la VMS. Remplacer A-i par B-i.

Récapitulatif des critères et valeurs requises

A N N E X E 130.A.5
SCHÉMA DU SYSTÈME DE VISITE ET DE DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS INTERNATIONAUX

Légende des types de visite :
R = Renouvellement ;
P = Périodique ;
In = Intermédiaire ;
A = Annuelle. »
3
La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
3.1. Le titre du chapitre 140-1 est ainsi modifié :

« Chapitre 140-1

« Organismes reconnus »

3.2. L'article 140-1.01 est modifié et libellé comme suit :

« Article 140-1.01
Champ d'application du chapitre

Les sociétés de classification reconnues sont habilitées à effectuer, par délégation de l'autorité compétente et en son nom, en tout ou partie, les vérifications, inspections et visites des navires et, le cas échéant, à délivrer ou renouveler les certificats y relatifs, en application du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié et des arrêtés pris pour son application.
Le présent chapitre fixe :

les règles concernant la reconnaissance par le ministre chargé de la marine marchande des sociétés de classification chargées des fonctions ci-dessus ;
l'ensemble des fonctions pouvant être déléguées aux sociétés de classification reconnues qui sont décrites en annexe 140-1.A.2. ;
les fonctions déléguées à chacune des sociétés de classification reconnues, en annexe 140-1.

A.3.
L'administration effectue, en application du présent règlement, tous les contrôles et visites qu'elle juge nécessaires. »
3.3. L'article 140-1.02 « Définitions » est modifié ainsi qu'il suit :
3.3.1. Au paragraphe 1, après l'expression : « un navire immatriculé dans un Etat membre », il est ajouté : « de l'Union européenne ».
3.3.2. Au paragraphe 6, après l'expression : « un document délivré par une société de classification certifiant l'aptitude d'un navire, », il est ajouté : « notamment ».
3.3.3. Après le paragraphe 7, il est ajouté les paragraphes 8, 9 et 10 ainsi libellés :
« 8. Un organisme, une société de classification ou tout autre organisme privé effectuant des travaux d'évaluation de la sécurité pour une administration.
9. Un organisme reconnu, un organisme reconnu conformément à l'article 140-1.04.
10. Un organisme reconnu par la Commission européenne : un organisme figurant sur la liste mise à jour et publiée au Journal officiel de l'Union européenne, en application de la directive européenne 94/57/CE telle qu'amendée ».
3.4. L'article 140-1.03 « Règles générales de reconnaissance » est modifié ainsi qu'il suit :
3.4.1. Au préambule de cet article, la phrase : « Les informations complètes concernant ces critères ainsi que tout élément de preuve permettant d'établir le respect de ces critères sont communiquées à la commission centrale de sécurité lors de la demande. » est supprimée.
3.4.2. Aux paragraphes 1.4 et 2.4 de cet article, le terme : « l'administration » est remplacé par l'expression : « l'autorité compétente ».
3.4.3. Au paragraphe 2.1, alinéa 1.2, après l'expression : « grâce à son personnel technique exclusif », il est ajouté l'expression : « ou au personnel technique exclusif d'une autre société de classification reconnue ».
3.4.4. Au début du paragraphe 2.6, l'expression : « a élaboré et met en place un système efficace de qualité interne » est remplacée par : « a élaboré, mis en place et maintient un système efficace de qualité interne ».
3.4.5. Après le paragraphe 4, il est inséré un nouveau paragraphe 5 ainsi libellé :
« 5. La société de classification reconnue s'engage et est habilitée, au titre des fonctions qui lui sont déléguées, à vérifier la conformité au présent règlement des navires battant pavillon français ainsi que leurs plans et document, et à communiquer les résultats de ces vérifications à l'administration sur demande de l'autorité compétente. La vérification ainsi faite se manifeste par le visa des plans et documents, les rapports d'examen de ces plans et documents, ainsi que par les rapports de visites. »
3.4.6. L'ancien paragraphe 5 devient le paragraphe 6, et l'expression : « une société de classification agréée » est remplacée par : « une société de classification reconnue ».
3.4.7. L'ancien paragraphe 6 devient le paragraphe 7.
3.5. Les articles 140-1.04 « Procédure de reconnaissance », 140-1.05 « Relations de travail des sociétés de classification reconnues avec l'administration », 140-1.06 « Contrôle des sociétés de classification reconnues », 140-1.07 « Suspension ou retrait de la reconnaissance », ainsi que l'annexe 140-1.A.1 sont modifiés selon les principes suivants :

à chaque fois qu'il apparaît l'un des termes « agréée(s) » ou « agrément », ces termes sont remplacés respectivement par « reconnue(s) » ou « reconnaissance » ;
à chaque fois qu'il apparaît l'une des expressions « agréée(s) ou reconnue(s) » ou « agrément ou reconnaissance », les termes « agréée(s) » et « agrément » sont supprimés.

3.6. L'annexe 140-1.A.2 « Fonctions pouvant être déléguées aux sociétés de classification reconnues » est modifiée, le nouveau texte de cette annexe étant ainsi libellé :

« A N N E X E 1 4 0-1.A 2
FONCTIONS POUVANT ÊTRE DÉLÉGUÉES
AUX SOCIÉTÉS DE CLASSIFICATION RECONNUES

Le terme visite s'entend au titre de la résolution A.948(23) de l'OMI et comprend les études de plans et documents.
Dans chacune des rubriques citées ci-après, les sociétés de classification reconnues peuvent effectuer les tâches suivantes, en tout ou partie conformément au tableau figurant en annexe 140-1.A.3 :
1. Certificat international de franc-bord :
La société de classification applique les dispositions pertinentes de la résolution A.948(23), ainsi que les dispositions du présent règlement.
2. Certificat national de franc-bord et certificat national de franc-bord pour navire de pêche :
La société de classification applique les dispositions pertinentes de la résolution A.948(23), ainsi que les dispositions du présent règlement.
3. Visites relatives à :

la sécurité de construction ;
la sécurité du matériel d'armement ;
la sécurité des navires à passagers ;
à l'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac ;
à l'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ;
à la sécurité des engins à grande vitesse ;
à la prévention de la pollution par les hydrocarbures ;
à la prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac ;
à la délivrance du certificat de sécurité des Unités mobiles de forage au large.

La société de classification vérifie la conformité des navires et des plans et documents au présent règlement, applique les dispositions pertinentes de la résolution A.948(23) et s'il y a lieu de la résolution A.744(18) telle que modifiée, à l'exception de l'émission ou du visa des certificats de sécurité. Elle applique également les dispositions suivantes :
1. Les plans prévus à l'article 130-0.10 du règlement sont examinés avant transmission à la commission de sécurité compétente accompagnés des éventuelles observations relatives à la conformité au présent règlement ;
2. Une copie des rapports de visite(s) et s'il y a lieu du rapport d'évaluation de l'état de la structure (conformément à la résolution A.744(18) telle que modifiée) est transmise au chef de centre de sécurité des navires compétent ;
Les rapports d'appréciation de l'état du navire sont visés pour le compte de l'administration. Ces rapports doivent être rédigés en français, mais leurs annexes techniques peuvent toutefois être produites en anglais.
La société de classification notifie au chef du centre de sécurité des navires compétent les informations concernant l'inspection à flot de la face externe du fond du navire effectuée dans les conditions précisées au chapitre 120-6.
En outre, chaque année, la société de classification fournit au sous-directeur chargé de la sécurité des navires la liste des organismes qu'elle certifie pour l'exécution des mesures d'épaisseur.
3. Le rapport CAS prévu à l'article 130-0.18-1 du règlement est transmis, après examen, à la commission de sécurité compétente accompagné des recommandations quant au maintien en exploitation du navire ;
4. Une attestation de conformité après étude des plans et documents des navires et après les visites périodiques ou de mise en service, concernant les examens, constatations, épreuves et essais tels que couverts par la résolution A.948(23) est transmise, sur sa demande, au chef du centre de sécurité des navires compétent ;
5. Une copie du questionnaire « Evaluation de l'automatisation et de la sécurité d'un navire » visé de la société de classification est transmise pour les navires concernés au chef du centre de sécurité des navires compétent.
4. Vérifications relatives au document de conformité et au certificat de gestion de la sécurité (code ISM) :
4.1. La société de classification participe, sur décision de l'autorité compétente et tenant compte des dispositions de l'article 160-2.04, à l'équipe procédant à la vérification initiale ou à la vérification de renouvellement en vue de la délivrance du document de conformité, à l'établissement du rapport d'évaluation ou du rapport de non-conformité majeure, ou du rapport d'évaluation supplémentaire pour transmission à la Commission centrale de sécurité.
4.2. La société de classification participe, sur décision du chef du centre de sécurité des navires et tenant compte des dispositions de l'article 160-2.05, à l'équipe procédant à la vérification initiale ou à la vérification de renouvellement en vue de la délivrance du certificat de gestion de la sécurité, à l'établissement du rapport d'audit ou du rapport de non-conformité majeure ou rapport d'évaluation supplémentaire pour transmission au chef du centre de sécurité des navires compétent.
4.3. La société de classification effectue, à la demande de l'autorité compétente et conformément aux dispositions de l'article 160-2.04, la vérification périodique du document de conformité ; elle établit le rapport d'audit ou le rapport de non-conformité majeure ou le rapport d'évaluation supplémentaire et vise si c'est opportun le document de conformité. Elle transmet ses rapports au bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires.
4.4. La société de classification effectue, à la demande de l'autorité compétente et conformément aux dispositions de l'article 160-2.05, la vérification intermédiaire du certificat de gestion de la sécurité. Elle établit le rapport d'audit ou le rapport de non-conformité majeure ou le rapport d'évaluation supplémentaire pour visa du certificat de gestion de la sécurité par le chef du centre de sécurité des navires. Elle transmet ses rapports au chef du centre de sécurité des navires compétent.
5. Apparaux de levage des navires :
5.1. La société de classification effectue l'examen des plans et documents, les inspections, examens, épreuves et essais des accessoires mobiles, câbles et cordages avant montage à bord et essais d'ensemble avant mise en service.
5.2. La société de classification effectue le marquage des appareils de levage et des accessoires mobiles.
5.3. La société de classification émet le registre des appareils de levage et des engins de manutention des navires.
5.4. La société de classification effectue les examens périodiques des appareils de levage, émet les certificats d'essais et d'examen à fond et vise le registre des appareils de levage et des engins de manutention des navires.
6. Certificat de conformité au code technique sur les émissions d'oxydes d'azote par les moteurs Diesel marins.
La société de classification émet l'attestation de conformité au code technique sur les émissions d'oxydes d'azote par les moteurs Diesel marins.
7. Certificat international de conformité au contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (règlement [CE] n° 782/2003).
La société de classification effectue les visites et émet l'attestation de conformité au contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires.
8. Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées.
La société de classification procède à l'évaluation des plans, effectue les visites et, éventuellement, délivre l'attestation provisoire de conformité à l'annexe IV de la MARPOL 73/78 (prévention de la pollution par les eaux usées).
9. Visites relatives à l'hygiène et à l'habitabilité à bord des navires.
La société de classification vérifie la conformité des plans et documents au présent règlement. »
3.7. L'annexe 140-1.A.3 « Fonctions déléguées à chacune des sociétés de classification reconnues » est modifiée, le nouveau texte de cette annexe étant ainsi libellé :

« A N N E X E 140-1.A.3
Fonctions déléguées
à chacune des sociétés de classification reconnues

Le tableau ci-après précise la liste des fonctions déléguées pour chacune des sociétés de classification reconnues figurant sur la liste de l'annexe 140-1.A.1. Il distingue deux types d'autorisation, à savoir :
F : délégation intégrale : délégation de procéder à l'évaluation des plans, d'effectuer des visites et de délivrer ou d'annuler les certificats nécessaires provisoires et définitifs.
P : délégation partielle : délégation de procéder à l'évaluation des plans, d'effectuer des visites et, éventuellement, de délivrer des certificats provisoires (seulement si des directives particulières sont données par l'administration et si le certificat définitif est délivré par l'administration).

4
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
5
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 2005.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric

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Arrêté du 19 juillet 2005

Arrêté du 19 juillet 2005

Article 1

Article 2

Article Annexe

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