Article 1
L'échelonnement indiciaire du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
1 version
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois de personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées, modifié par le décret n° 2005-1132 du 7 septembre 2005,
Arrêtent :
L'échelonnement indiciaire du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
1 version
Préparateur en pharmacie hospitalière civil de classe normale
Préparateur en pharmacie hospitalière civil de classe supérieure
Préparateur en pharmacie hospitalière civil surveillant
1 version
L'arrêté du 23 juin 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées est abrogé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Texte totalement abrogé
Fait à Paris, le 7 septembre 2005.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé