L'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2000 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats requis pour justifier de l'exercice de la fonction de convoyeur est remplacée par la présente annexe.
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Arrêté du 5 août 2005
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment le livre VIII ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 214-6 (IV, 3°), L. 215-9 et L. 215-10, R.* 214-25 à R. 214-33, R.* 221-27 à R.* 221-35 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants,
Arrête :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I
LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS REQUIS POUR LES PERSONNES EXERÇANT LA FONCTION DE CONVOYEUR D'ANIMAUX VIVANTS
I. - Diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture
et de la pêche
Activités hippiques
CAPA « palefrenier-soigneur ».
CAPA « lad-jockey, lad-driver ».
CAPA « soigneur d'équidés ».
BEPA activités hippiques :
- spécialité « entraînement du cheval de compétition » ;
- spécialité « accompagnement de randonnées équestres » ;
- spécialité « cavalier d'entraînement, lad-jockey, lad-driver » ;
- spécialité « soigneur, aide-animateur ».
Brevet professionnel hippique :
- spécialité « palefrenier qualifié ».
Baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole » :
- spécialité « production du cheval ».
Activités aquacoles
BEPA « productions aquacoles ».
BPAM (brevet professionnel agricole et maritime).
BP « productions aquacoles ».
Baccalauréat professionnel « cultures marines », cosigné avec les ministères de l'éducation nationale et de l'équipement.
Baccalauréat professionnel « productions aquacoles ».
Brevet professionnel « responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale ».
Brevet de technicien supérieur agricole en productions aquacoles.
II. - Diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse,
des sports et de la vie associative
Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) « activités équestres », option équitation.
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) « activités équestres ».
III. - Certificats
Certificats de spécialisation délivrés par le ministère de l'agriculture et de la pêche :
- « conduite de l'élevage équin » ;
- « éducation et préparation au travail du jeune cheval » ;
- « commercialisation du bétail : acheteur estimateur ».
Certificats délivrés par les Haras nationaux :
- certificat de formation « manipulation, contention, transport des équidés » ;
- certificat de formation « formation initiale des agents techniques des haras ».
Certificat délivré par l'Institut de l'élevage :
- certificat de formation « transport, manipulation et contention des animaux ».
Certificat délivré par l'Institut technique du porc :
- certificat de formation « le transport : bonnes pratiques et respect de la législation, bien-être, formation des convoyeurs de porcs ».
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Remplacement de l'annexe I de l'arrêté du 17-07-2000.
Fait à Paris, le 5 août 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur général du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-J. Michel
Arrêté du 5 août 2005
Article 1
Article 2
Article Annexe