JORF n° 211 du 10 septembre 2005

Arrêté du 8 septembre 2005 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Décret n°2005-1131 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées.

Décret n°2005-1132 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées.

Décret n°2005-1133 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 29 août 2005 fixant la liste des autorités militaires habilitées à effectuer les opérations prévues aux articles 25, 38 et 42 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires

Arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense

Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches » (rectificatif)

Arrêté du 1er septembre 2005 portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 1er septembre 2005 portant élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 1er septembre 2005 portant élargissement d'avenants à la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère (n° 1578)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries textiles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la vente par catalogue du nord et de l'est de la France devenue convention collective nationale de la vente à distance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord national applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires, des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et de leurs organisations professionnelles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Décret n°2005-1134 du 8 septembre 2005 relatif aux demandes tendant à reconnaître l'absence en France d'un établissement stable ou d'une base fixe et modifiant la partie réglementaire du livre des procédures fiscales

Décret du 8 septembre 2005 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement liés au projet de modernisation de la ligne ferroviaire Poitiers-Niort-La Rochelle (section Niort-La Rochelle) et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de La Jarrie, Péré, Chambon, Surgères, Saint-Georges-du-Bois, Le Thou (Charente-Maritime), Frontenay-Rohan-Rohan et Le Bourdet (Deux-Sèvres)

Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 1er septembre 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement

Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires)

Décision du 10 août 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux relatifs à la transfusion sanguine (rectificatif)

Ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

Décret n° 2005-1041 du 26 août 2005 relatif au « service chèque-emploi pour les très petites entreprises » (rectificatif)

Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2002 relatif au programme du baccalauréat professionnel « gestion et conduite de chantiers forestiers »

Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants

Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005 portant création des distinctions de mécène de la culture et de donateur de la culture

Arrêté du 24 août 2005 portant attribution d'ensembles immobiliers

Arrêté du 31 août 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement

Arrêté du 5 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 8 septembre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 16 août 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie

Arrêté du 29 août 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 29 août 2005 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 29 août 2005 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 29 août 2005 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 29 août 2005 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 29 août 2005 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 29 août 2005 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 29 août 2005 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 29 août 2005 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 29 août 2005 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 29 août 2005 portant détachement (inspection du travail)

Arrêté du 29 août 2005 portant détachement (inspection du travail)

Arrêté du 29 août 2005 portant détachement (inspection du travail)

Décret du 7 septembre 2005 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décret du 7 septembre 2005 portant radiation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 8 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêtés du 8 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 8 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 août 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)

Décision du 26 août 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national du cancer

Arrêté du 31 août 2005 modifiant l'arrêté du 25 août 2005 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2005

Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994

Arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie