Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°204 du 2 septembre 2004
Décret n°2004-919 du 31 août 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 410-2, L. 410-5, L. 410-6, D. 424-2, D. 435-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 4111-1 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 24,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
a modifié les dispositions suivantes
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Article 6
a modifié les dispositions suivantes
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Article 7
a modifié les dispositions suivantes
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Article 8
a modifié les dispositions suivantes
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Article 9
a modifié les dispositions suivantes
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Article 10
a modifié les dispositions suivantes
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Article 11
a modifié les dispositions suivantes
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Article 12
a modifié les dispositions suivantes
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Article 13
Les agréments des centres d'expertise de médecine aéronautique et des médecins examinateurs visés aux articles 1er et 2, délivrés antérieurement à la publication du présent décret, restent valides jusqu'à la date de leur expiration.
Les membres des commissions de discipline nommés en application de l'article D. 435-6 dans sa rédaction antérieure à celle prévue à l'article 11 du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la date d'expiration de leur mandat.
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3 cités
Article 14
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1 cité
Article 15
La ministre de la défense, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
François Goulard