Article 20
Abrogé depuis le 2018-01-01 par Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 - art. 30
Les dispositions du I de l'article 10 et des titres V et VI du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile.
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