Article 1
Mme Sophie Herpe-Gaugain, chargée de mission, chargée des relations avec le Parlement et les élus, est nommée conseillère technique, chargée des relations avec le Parlement et les élus.
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JORF n°24 du 29 janvier 2004
Arrêté du 27 janvier 2004
La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 janvier 2004.
Nicole Ameline