JORF n°24 du 29 janvier 2004

Arrêté du 16 janvier 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 janvier 2004, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des services déconcentrés est fixée au 27 avril 2004.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 16 mars 2004.