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Décret n°2004-89 du 22 janvier 2004

désignant deux nouveaux chefs-lieux de circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ;

Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, notamment son article 8-1 ;

Vu le décret n° 2000-200 du 6 mars 2000 modifié fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Français de l'étranger du 16 décembre 2003,

Décrète :

Le tableau annexé au décret du 6 mars 2000 susvisé est ainsi modifié :
Dans la deuxième colonne du tableau, le mot : « Djeddah » est remplacé par le mot : « Abou Dabi » et le mot : « Niamey » est remplacé par le mot : « Bamako ».

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'art.8-1 du décret 84-252. Modification du tableau annexé au décret 2000-200.

Fait à Paris, le 22 janvier 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin

Décret n°2004-89 du 22 janvier 2004
Article 1
Article 2