Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ;
Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, notamment son article 8-1 ;
Vu le décret n° 2000-200 du 6 mars 2000 modifié fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des Français de l'étranger du 16 décembre 2003,
Décrète :
Le tableau annexé au décret du 6 mars 2000 susvisé est ainsi modifié :
Dans la deuxième colonne du tableau, le mot : « Djeddah » est remplacé par le mot : « Abou Dabi » et le mot : « Niamey » est remplacé par le mot : « Bamako ».
1 version
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'art.8-1 du décret 84-252. Modification du tableau annexé au décret 2000-200.
Fait à Paris, le 22 janvier 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin