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Décret n°2004-94 du 27 janvier 2004

relatif à l'emploi à Mayotte et modifiant le code du travail de Mayotte (troisième partie : Décrets)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer,

Vu le code du travail applicable à Mayotte ;

Vu l'avis du conseil général de Mayotte en date du 30 septembre 2003,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 29 janvier 2004

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2004

Décret n°2004-94 du 27 janvier 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6