En vigueur depuis le 29 janvier 2004
Le décret du 14 mars 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
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modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
Vu le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er avril 2003,
En vigueur depuis le 29 janvier 2004
Le décret du 14 mars 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-238 du 14 mars 1988art. 4 (V)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-238 du 14 mars 1988art. 6 (V)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-238 du 14 mars 1988art. 7 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-238 du 14 mars 1988art. 8 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-238 du 14 mars 1988art. 8-1 (V)
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1 modifié
En vigueur depuis le 29 janvier 2004
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué aux libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le ministre délégué aux libertés locales,
Patrick Devedjian
En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2004