Abrogé depuis le 2018-01-01 par Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 - art. 30
L'entretien professionnel des personnels navigants contractuels est effectué selon les dispositions fixées par arrêté des ministres chargés de l'intérieur, de la fonction publique et du budget.
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En vigueur à partir du dimanche 25 octobre 2009
Abrogé le lundi 1 janvier 2018
L'entretien professionnel des personnels navigants contractuels est effectué selon les dispositions fixées par arrêté des ministres chargés de l'intérieur, de la fonction publique et du budget.
En vigueur à partir du jeudi 29 janvier 2004
L'évaluation et la notation des personnels navigants contractuels sont effectuées selon les dispositions fixées par arrêté des ministres chargés de l'intérieur, de la fonction publique et du budget.