Décret n°2002-463 du 4 avril 2002

Article 26

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Article 26

Le décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale est abrogé sous réserve des dispositions de l'article 25.

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Créé le 6 avril 2002 · Abrogé le 24 mai 2006

Le décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale est abrogé sous réserve des dispositions de l'article 25.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 juillet 2004 au mardi 23 mai 2006

En vigueur du samedi 6 avril 2002 au mercredi 28 juillet 2004

Source : Légifrance