Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 70° JORF 24 mai 2006
Créé le 6 avril 2002 · Abrogé le 24 mai 2006
Le décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale est abrogé sous réserve des dispositions de l'article 25.