JORF n°174 du 29 juillet 2004

Article 6

Article 6

Les dispositions de l'article 18 du décret du 4 avril 2002 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les candidats autres que scolaires et apprentis peuvent demander à être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 18 du décret du 4 avril 2002 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les candidats autres que scolaires et apprentis peuvent demander à être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive. »