Décret n°2002-463 du 4 avril 2002

Article 24

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Article 24

Les dispositions de l'article 1er, du premier alinéa de l'article 2, des articles 5, 6, 7 et 15 à 23 du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2002.

Les dispositions relatives aux épreuves de remplacement entrent en vigueur au titre de la session 2003 de l'examen pour l'ensemble des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle.

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Abrogé29 juillet 2004

Créé le 6 avril 2002 · Abrogé le 29 juillet 2004

Les dispositions de l'article 1er, du premier alinéa de l'article 2, des articles 5, 6, 7 et 15 à 23 du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2002.

Les dispositions relatives aux épreuves de remplacement entrent en vigueur au titre de la session 2003 de l'examen pour l'ensemble des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle.

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Abrogé depuis le jeudi 29 juillet 2004

En vigueur du samedi 6 avril 2002 au mercredi 28 juillet 2004

Source : Légifrance