Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 70° JORF 24 mai 2006
Créé le 6 avril 2002 · Abrogé le 24 mai 2006
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 2, des articles 3, 11 et 12 entrent en vigueur au fur et à mesure de la mise en conformité des arrêtés relatifs aux spécialités du certificat d'aptitude professionnelle.