Décret n°2002-463 du 4 avril 2002

Article 25

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Article 25

Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 2, des articles 3, 11 et 12 entrent en vigueur au fur et à mesure de la mise en conformité des arrêtés relatifs aux spécialités du certificat d'aptitude professionnelle.

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Créé le 6 avril 2002 · Abrogé le 24 mai 2006

Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 2, des articles 3, 11 et 12 entrent en vigueur au fur et à mesure de la mise en conformité des arrêtés relatifs aux spécialités du certificat d'aptitude professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 juillet 2004 au mardi 23 mai 2006

En vigueur du samedi 6 avril 2002 au mercredi 28 juillet 2004

Source : Légifrance