Décret n°2002-1152 du 9 septembre 2002

Article 1

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Article 1

Les tableaux annexés au

décret du 10 juillet 1948 susvisé

sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret.

(Annexe non reproduite, voir JORF du 13 septembre 2002, page 15136).

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Abrogé16 juillet 2004

Créé le 13 septembre 2002 · Abrogé le 16 juillet 2004

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Modification du classement des emplois de l'État

Résumé. Un décret modifie les tableaux de classement des emplois de l'État pour les retraites.

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret.

(Annexe non reproduite, voir JORF du 13 septembre 2002, page 15136).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 16 juillet 2004

En vigueur du vendredi 13 septembre 2002 au jeudi 15 juillet 2004

Source : Légifrance